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Les interventions de Charles Guené sur ce dossier
43 amendements trouvés
22/11/2018 — Amendement N° I-185 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Rejeté)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Mme Noël, MM. Guené, Bernard Fournier, Karoutchi, Priou, Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet...
I. – Alinéa 4, tableau, première colonne Après les mots : de finances pour 2014 insérer les mots : ou qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’à l’article L. 342-9 du code du tourisme dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-...
21/11/2018 — Amendement N° I-662 au texte N° 20182019-146 - Article 23 (Rejeté)
M. Guené
I. – Alinéa 11 1° Remplacer le montant : 1 273 415 243 € par le montant : 1 293 415 243 € 2° Remplacer le montant : 548 780 027 € par le montant : 568 780 027 € II. – Alinéa 13 Remplacer le montant : 1 154 768 465 € par le montant : 1 164 768 465 € III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article pa...
20/11/2018 — Amendement N° I-499 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Guené
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 9° de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Dans la limite de 80 %, les surfaces correspondant au changement de destination des locaux mentionnés au 3° de l’article L. 331-7 du présent code, au-delà d’une surface de base ...
