Loi de finances pour 2009

Je viens parfaire l’action de notre trio à l’occasion de cet amendement, qui a reçu par avance une appréciation bienveillante de M. le rapporteur général ainsi qu’un avis favorable de Mme le ministre. Cet amendement, qui est dans le droit fil du précédent, tend à ajouter aux différentes dépenses permettant de bénéficier de la réduction d’impôt...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’instar de mes collègues, je m’en tiendrai à l’essentiel, vous recommandant, pour le détail, de vous reporter au rapport spécial. À titre liminaire, je rappelle que les crédits de la mission « Défense » doivent être proches de 40 milliards d’euros en 2009 – recettes exceptionn...

Monsieur le ministre, êtes-vous certain que la marine est capable de réaliser de tels gains de productivité, sans que cette diminution d’effectifs se ressente sur sa capacité opérationnelle ? J’en viens maintenant au dispositif d’accompagnement des restructurations des armées. Il convient, à cet égard, de distinguer l’accompagnement de l’impa...

Pour terminer, je m’attacherai à l’accompagnement en matière de politique du personnel. Sur l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté deux articles additionnels à la mission « Défense », les articles 59 decies et 59 undecies. L’article 59 decies, sur lequel la commission des finances vous proposera troi...

Cet amendement a pour objet de modifier les crédits de programmes pour renforcer la sincérité en matière de prévision des dépenses liées aux opérations intérieures. Comme vous vous en souvenez, à l’origine, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement n’ont pas été associés aux opérations intérieures. Aussi, votre commission avait...

Non, je le retire, monsieur le président, puisque les crédits sont portés, d’une manière différente, à 500 000 euros.

Le pécule visé au présent article, tout comme l’ancien pécule, doit être remboursé si l'ancien militaire est admis dans un emploi public. Dans le cas de l'ancien pécule, à la suite d'une disposition insérée dans la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, sur l’initiative, notamment, de notre collègue Josselin de Rohan, nous avions accep...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser que la demande de versement du pécule doit être agréée par le ministre de la défense, comme c’est le cas dans le droit actuel.

Il s’agit d’un amendement de « technique juridique » qui ne modifie pas le droit en vigueur. Le III du présent article n'a pas d'effet juridique dans la mesure où l'ensemble des dispositions relatives à l'ancien pécule sont déjà caduques, si l'on excepte celle qui est relative à son reversement. C'est pourquoi, à travers cet amendement, nous ...