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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le cadre du débat qui nous intéresse, je consacrerai plus particulièrement mon propos à l’une des composantes de la fiscalité sur les entreprises de réseaux : l’éolien. L’éolien me semble cristalliser, en effet, une part importante des problématiques de l’imposition ...
Je ne fus pas entendu ; mais, en réalité, compte tenu de l’abondement des conseils généraux à hauteur de 50 %, j’aurais dû proposer un tarif de 12 euros le kilowatt pour obtenir le produit antérieur... Dans le cadre de la mission que m’ont confié le Premier ministre et Mme Lagarde, je n’ai pas éprouvé beaucoup de difficultés à identifier cette...
Il l’est d’autant plus que les projets en cours étaient parvenus à un point contractuellement irréversible au moment de la promulgation du texte nouveau. Les effets en sont insoutenables. Imaginez un instant, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, les efforts déployés par un maire pour convaincre ses collègues, mais aussi ses concit...
Cette dernière variante produirait un rendement équivalant à l’ancienne taxe professionnelle, avec un tarif doublé et le report en totalité au bloc communal, et assurerait une ressource à 75 % de l’antérieur, si le tarif était seulement majoré de 50 %. Cette deuxième solution aurait l’avantage de maintenir le dynamisme de la filière, sans mett...
