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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Cet amendement miroir vise à créer une dotation budgétaire au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » pour prendre en charge la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des élus. Cette dotation, qui devrait s’élever à 3 millions d’euros, est attendue par les élus. La commission émet donc un avis favorable sur ...
En ce qui me concerne, sans revenir sur l’histoire et user de paraboles, je suivrai plutôt le rapporteur général, car je pense que nous sommes vraiment arrivés à un point d’équilibre. Si une partie de l’amendement n° I-1004 rectifié comporte une meilleure rédaction qui permettrait d’être plus performant, très objectivement, le paragraphe b) qu...
Comme M. le rapporteur général, je trouve désagréable que l’on reçoive des amendements rectifiés au dernier moment. La disposition que nous évoquons a néanmoins fait l’objet d’un accord entre l’AMF et La Poste, dans le cadre des relations qu’elles ont nouées de longue date s’agissant du financement du fonds national de péréquation dont a parlé...
