Désignation de membres supplémentaires d'une mission commune d'information

L’ordre du jour appelle la désignation de six membres supplémentaires de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. Je rappelle que la liste des candidats pr...