Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales

vice-président. – Cette possibilité ne concerne pas les EPCI à fiscalité additionnelle, qui n’ont pas de pacte budgétaire. Par ailleurs, ils ne peuvent pas différencier, au sein d’une même commune, un taux relatif aux zones économiques et un taux relatif aux autres zones, alors même que le texte le prévoit. C’est une position administrative qui...

Cette possibilité ne concerne pas les EPCI à fiscalité additionnelle, qui n'ont pas de pacte budgétaire. Par ailleurs, ils ne peuvent pas différencier, au sein d'une même commune, un taux relatif aux zones économiques et un taux relatif aux autres zones, alors même que le texte le prévoit. C'est une position administrative qui supprime toute ma...

vice-président. – Avant de donner la parole à nos trois derniers intervenants, je vous invite, Madame la ministre, à répondre aux questions de nos collègues.

vice-président. – Sur le sujet eau/assainissement, je pense qu’il est nécessaire de faire l’inventaire des avancées qui ont été mises en place.

vice-président. – Si le sujet est trop pointu, sachez, Madame la ministre, que nous entendrons Christophe Béchu le 19 octobre.

Avant de donner la parole à nos trois derniers intervenants, je vous invite, Madame la ministre, à répondre aux questions de nos collègues.

vice-président. – Nous le recevrons le 17 novembre. Je donne la parole à Sonia de La Provôté sur le ZAN. Mme Sonia de La Provôté. – Il est difficile de ne poser qu’une seule question sur le ZAN, tant il y a de doutes et d’interrogations dans la tête des élus, particulièrement des élus ruraux mais aussi celle de ceux qui travaillent dans les st...

vice-président. – Merci beaucoup, Madame la ministre, de nous avoir consacré une part importante de votre temps. La réunion est close à 18 h 45.

Sur le sujet eau/assainissement, je pense qu'il est nécessaire de faire l'inventaire des avancées qui ont été mises en place.

Merci beaucoup, Madame la ministre, de nous avoir consacré une part importante de votre temps. La réunion est close à 18 h 45.