Interventions en hémicycle de Charles Guené

Monsieur Courteau, l’amendement n° II-13 rectifié est-il maintenu ?

Madame Cohen, l’amendement n° II-8 rectifié est-il maintenu ?

La parole est à M. Jean Germain, pour explication de vote sur l’amendement n° II-13 rectifié.

La parole est à M. Roland du Luart, pour explication de vote.

La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° II-13 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° II-8 rectifié.

L'amendement n° II-93 rectifié bis, présenté par M. Courtois, est ainsi libellé : Après l’article 47 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2333-68 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut être affecté au financement des transports scolaire...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Courtois, l’amendement n° II-93 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° II–93 rectifié bis est retiré.

Chers collègues de l’opposition, ne vous cachez pas derrière votre petit doigt. Vouloir faire croire que les renseignements évoqués par l’article 47 sexdecies sont facilement accessibles, c’est risible !

Le Gouvernement et l’Observatoire des finances locales ont certes accès à ces données.

Quant à la représentation nationale, elle les lit en général dans la presse spécialisée. Toutefois, elles ne sont pas aussi facilement accessibles pour le reste de la population. L’Observatoire des finances locales – je peux en parler en connaissance de cause, puisque j’en suis le rapporteur – ne publie pas ces éléments dans le détail, mais ré...

Cet amendement tend à récupérer, autant que possible, les quelque 600 à 800 millions d’euros qui se sont « évaporés » à la suite de la censure, par le Conseil constitutionnel, le 29 décembre 2009, du régime spécifique de taxation des bénéfices non commerciaux, les BNC, au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE. J...

Chacun a bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, pour que l’on trouve une troisième voie entre la loi votée à l’époque et la position du Conseil constitutionnel. Personnellement, je n’ai pas assez d’imagination, mais nous devons pouvoir inventer un dispositif adapté.

Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Le vote de cet amendement, repris par M. Dallier, n’étant pas appelé à avoir la même portée que celle qu’il aurait eue s’il avait été adopté dans un contexte de consensus, …

… je peux maintenant m’y opposer à titre personnel, même si je partage les inquiétudes de M. Dallier, alors que je me serais abstenu précédemment. Cela étant, dès lors que nous nous sommes accordés ce matin en commission sur un amendement prévoyant une clause de revoyure, dans des termes assez cadrés, j’estime que le dispositif proposé est tou...