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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Guené
11321 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Mézard.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. La parole est à M. le président de la commission.
Quel est l'avis du Gouvernement sur la demande de réserve de l'amendement n° 45 rectifié, formulée par la commission ?
La réserve est de droit. L'amendement n° 212, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités r...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l'amendement n° 212 est-il maintenu ?
L'amendement n° 212 est retiré. L'amendement n° 70 rectifié bis, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 8° du I de l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Un document informant l'acquér...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Gérard Cornu, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Maurey.
Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié bis.
