Questions écrites de Charles Guené

Ouverture dominicale des commerces

M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces, qu'il a présentée dans des mesures visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation. Après l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes enseignes ...

Situation au regard de la TVA des osiériculteurs vanniers ayant choisi le statut d'agriculteur en entreprise individuelle

M. Charles Guené attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sur une difficulté rencontrée par les osiériculteurs vanniers provenant du taux de TVA appliqué à leur production lorsqu'ils ont choisi le statut d'agriculteur en entreprise individuelle. Les intéressés bénéficient, à ce titre, des aides à l'installation accordées aux jeunes agriculteurs, et son...

Délocalisation du transport aérien français

M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations exprimées par bon nombre de pilotes de ligne, qui s'inquiètent de la délocalisation grandissante que subit actuellement le transport aérien français. Chacun sait que le savoir-faire, l'exigence optimale de sécurité, et la très haute qualité requise...

Détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes dans les ZRR

M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les conditions définies par l'article 265 sexies du code des douanes, pour la détaxe des carburants utilisés par les commerçants sédentaires, effectuant des ventes ambulantes. Il lui expose que le volume actuel de 1 50...

Pratiques commerciales de la grande distribution

M. Charles Guené attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et l'annonce faite de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 du 1er juillet dite « loi Galland » afin de soutenir l'activité économique. Il semble en effet que les mesures préconisées viseraient non pas à combatt...

Accueil des stagiaires par les collectivités locales

M. Charles Guené rappelle à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire les termes de sa question écrite n° 9456 du 16 octobre 2003, relative à l'accueil des stagiaires par les collectivités locales, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.