Réforme portuaire

Cet amendement tend à garantir la prise en compte des préoccupations environnementales par le conseil de surveillance. Selon certains, la présence d’un représentant de la direction régionale de l’environnement, la DIREN, pourrait parfois compliquer certaines prises de décision.

D’ailleurs, nous pourrions tous faire part d’expériences en la matière. Pour autant, je continue de juger souhaitable que les préoccupations environnementales puissent également s’exprimer au sein du conseil de surveillance. Peut-être M. le secrétaire d’État ou M. le rapporteur nous apporteront-ils dans quelques instants des explications de n...

Cet amendement a pour objet de garantir la présence de deux collectivités locales essentielles, en l’occurrence la région et le département, au sein du conseil de surveillance. Même si je n’ai pas besoin d’insister sur le sujet, je souhaite tout de même faire un rappel. Ces deux collectivités locales sont nécessairement concernées par l’activi...

Cet amendement, qui concerne toujours le conseil de surveillance, a pour objet d’assurer la présence d’un représentant des ouvriers dockers, profession que nous avons largement évoquée aujourd'hui, et à juste titre. Certes, je vois bien la difficulté de l’exercice. Selon certains, puisque les dockers dépendront désormais des entreprises manute...

M. le secrétaire d’État vient de nous dire qu’il fallait s’en tenir à quatre représentants des collectivités locales ; or j’ai cru comprendre que M. le rapporteur proposait cinq représentants…

Cet amendement étant identique à l’amendement n° 7 de la commission, je suis prêt à le retirer, monsieur le président.

Les conseils de développement ont été créés par la loi Voynet du 25 juin 1999. Ils sont un peu une projection locale des conseils économiques et sociaux et donnent satisfaction là où ils existent. Il s’agit simplement de faire en sorte que le monde associatif, d’une part, et le monde des élus locaux, d’autre part, soient représentés à parité a...

… même s’il tendait évidemment à exclure toute intervention dans le domaine tarifaire, comme d’aucuns l’ont souhaité. Toutefois, je suis tenté de faire confiance aux volontés locales, qui peuvent d’ailleurs varier d’un grand port à l’autre.

La loi a tendance à trop préciser les choses. Parions sur un conseil « local » de développement ; ne l’enserrons pas dans un cadre trop rigide. Je retire donc l’amendement n°65.

Cet amendement vise à créer le principe d’un schéma directeur d’aménagement sur la circonscription du port.

On nous reprochera peut-être d’insister lourdement, mais cet amendement vise à réaffirmer le rôle de l’État en matière d’aménagement des accès des marchandises aux grands ports maritimes

Il y a une nuance entre les « documents graphiques » visés par l’amendement n° 85 et le « schéma directeur d’aménagement » que nous proposons. Je comprends que l’on craigne d’introduire quelques lourdeurs avec cette disposition, mais devons-nous prendre le risque d’un aménagement qui ne respecterait pas toutes les contraintes d’un développemen...

Cet amendement se justifie pour deux raisons : cette référence à l’exceptionnel, d’une part, ne contribue guère à la sécurité juridique du texte et, d’autre part, nous paraît compliquer une situation dont on ignore ce qu’elle sera, notamment du point de vue de l’offre manutentionnaire dans certains ports. Dès lors que le projet stratégique le ...