Réforme portuaire

M. Charles Josselin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque, au printemps de l’année 1992, Pierre Bérégovoy remplace Édith Cresson à l’hôtel Matignon, la question de la poursuite de la réforme de la manutention, initiée par Jean-Yves Le Drian et qui rencontre de sérieuses résistances, y compris de la ...

En moins de six semaines, nous avons alors rediscuté du projet de loi, nous l’avons réécrit. J’ai eu l’honneur de le présenter et de le faire adopter par l’Assemblée nationale au mois de mai 1992, puis par le Sénat quelques semaines plus tard. Une raison avait prévalu pour poursuivre une telle démarche. La réforme de la manutention était une c...

N’en déplaise aux nostalgiques du statut de 1947, qui était justifié lors de son adoption – à cette époque, dans nos ports en reconstruction, le portage des marchandises se faisait encore très largement à dos d’homme –, la réforme de 1992 était nécessaire. Même si sa mise en œuvre n’a été achevée qu’en 1996, ses effets sur la productivité de la...

Le problème n’est pas tant le renvoi à un décret en Conseil d’État que l’absence de critères pour définir la notion d’« importance particulière », qui devrait d’ailleurs être appréciée par le Parlement. En effet, tout dépend du point de vue où l’on se place. Le port de Saint-Malo a une « importance particulière » pour le pays de Saint-Malo, pou...

… comme en témoigne l’accroissement de notre trafic portuaire depuis une dizaine d’années. Toutefois, il est vrai que la croissance du trafic de nos concurrents européens a été beaucoup plus soutenue, singulièrement en matière de conteneurs, dont la part dans le trafic international a explosé. Actuellement, – nous avons retrouvé ce chiffre dan...

… car c’est là le cœur du débat. Ainsi, 30 000 nouveaux emplois seraient attendus à l’horizon 2015. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’État serait prêt à doubler la contribution promise dans les contrats de plan État-région pour la période 2009-2013. Déjà au cours de la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy évoquait ...

Que vaut la première ligne budgétaire concernée dans le projet de loi de finances pour 2009 ? C’est là la faiblesse principale de la démarche : les véritables engagements financiers n’y sont pas ! Monsieur le secrétaire d’État, selon le document établi par Transport développement intermodalité environnement, ou TDIE – organisation que vous co...

S’agissant du titre II, la première question porte sur la limite jusqu’où aller en matière de générosité fiscale à l’égard des entreprises manutentionnaires. En effet, si les investissements ne sont pas au rendez-vous, une telle mesure créerait un effet d’aubaine injustifié. La seconde question concerne la capacité des collectivités locales à s...

Chacun a compris que le débat qui s’instaure autour de ces amendements met en évidence le risque de conflit entre les préoccupations économiques et les préoccupations environnementales. L’amendement proposé par M. le rapporteur me paraît aggraver la situation. Substituer à l’environnement le concept, ô combien vague, de développement durable m...

Aujourd’hui 20 mai, c’est la journée européenne de la mer. Il ne s’agit pas de la seule raison qui inspire cet amendement. Pourtant, il y a une relation. Nous proposons, par cet amendement, de compléter le I du texte proposé pour l’article L. 101-3 du code des ports maritimes par un alinéa qui ajoute, parmi les missions dévolues aux grands por...

Sous le bénéfice des explications données par la commission et par le Gouvernement et dans la perspective de l’adoption de l’amendement n° 84, je le retire, monsieur le président.

M. Charles Josselin. La preuve est faite que les explications les plus longues ne sont pas forcément les plus convaincantes, monsieur le président.

Néanmoins, comme nous attachons beaucoup d’importance au concept de service d’intérêt général, parce qu’il est en phase avec les idées que nous essayons de faire progresser à l’échelon européen, nous maintenons notre amendement.

Cet amendement a pour objet de préserver le rôle de l’État dans le financement d’un certain nombre d’investissements réalisés dans les ports. Vous savez tous que l’article L. 111-5 du code des ports maritimes – auquel nous voudrions que le projet de loi, qui ne le cite pas, fasse référence – dispose que « L’État participe dans la proportion de...

Entre une obligation non respectée et l’absence d’obligation, on peut débattre ! Dans le cas présent, il s’agit d’un pari sur la vertu. J’ai quand même beaucoup de mal à franchir ce pas. Faut-il faire observer, en outre, que les grands ports maritimes sont les seuls équipements portuaires qui concentrent, si j’ose dire, les aides de l’État ? C...

Cet amendement est fondé sur la préoccupation que j’ai évoquée précédemment. Je voudrais m’assurer que l'amendement n° 84 du Gouvernement a répondu par avance à cette préoccupation, auquel cas je pourrais retirer l’amendement n° 61. Je souhaiterais donc entendre M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État. Les secteurs naturels peuvent être pri...

J’aurais beaucoup de peine à retirer un amendement qui ne devrait pas poser problème au Gouvernement puisque son contenu correspond exactement aux propos que vient de tenir M. le secrétaire d’État.

Les associations qui gèrent les espaces naturels, et pas uniquement le Conservatoire du littoral, y trouveront-elles leur compte ?

Les associations s’inquiètent de la possibilité offerte aux ports de gérer un périmètre comprenant les espaces naturels sur lesquels elles interviennent, car leur marge de manœuvre pour gérer ces espaces risque de s’en trouver réduite.

Cet amendement vise à rappeler quelle doit être la responsabilité de l’État dans le conseil de surveillance des grands ports maritimes. Monsieur le secrétaire d’État, nous insistons sur cette question non pas pour charger la barque, notamment financière, mais pour une simple raison de cohérence. Aujourd'hui, nous avons longuement évoqué l’une...