Nationalité des équipages de navires

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'ai été tenté, à l'occasion de cette deuxième lecture du projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires, de vous proposer - pas de vous infliger - une seconde écoute de mon intervention prononcée le 18 septembre 2007, lors de la première lecture.

... la rémanence de la situation de la marine marchande française, qui demeure très préoccupante, enfin, le caractère marginal des modifications apportées par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2008 aux trois articles qui sont de nouveau soumis à notre examen. Marginales, ces modifications n'en sont pas pour autant insignifiantes, comme celle...

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, le groupe socialiste s'était abstenu en première lecture. L'économie du texte n'a pas profondément changé, le contexte maritime non plus, même si l'actualité récente a été marquée par quelques naufrages qui sont venus endeuiller le secteur de la pêche. Les violentes tempêtes des dernières semaines...

J'ai été sensible aux propos du rapporteur m'invitant à voter moi aussi ce projet de loi. Cela étant, je voudrais dire que c'est au moins autant pour ce qu'il ne contient pas que pour ce qu'il contient que nous avons fait le choix de nous abstenir. Quoi qu'il en soit, nous resterons attentifs aux orientations que M. le secrétaire d'État et le ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la relation à l'espace et au temps est à la confluence de toute action politique. S'agissant de politique maritime, et singulièrement du sujet qui nous réunit en cet instant, à savoir la nationalité des équipages de navires, ce lien est particulièrement avéré. En ce qu...

C'est la seule réponse, c'est la seule riposte véritablement efficace que nous puissions apporter au déferlement mondial de la complaisance. Or, curieusement, cette référence à l'espace communautaire était absente du rapport de notre estimé collègue Charles Revet lors de la deuxième lecture, en avril 2005, de la proposition de loi relative à l...

Contrairement à son rapport de 2005, notre collègue Charles Revet parle aujourd'hui abondamment, à juste raison, de l'Europe, et pour cause puisque c'est par obligation européenne que le Gouvernement agit en l'occurrence, et nous avec ! Or il est intéressant d'observer, à la lecture du même rapport, que la question de la réserve de nationalité...

En réalité, comment expliquer que cette question n'ait pu être résolue plus tôt, notamment lors de l'examen de la proposition de loi relative à la création du RIF, tout au moins au cours de la seconde lecture du texte, en avril 2005 ? J'ai rappelé à l'instant toutes les mises en garde, pour ne pas dire les rappels à l'ordre, dont nous avons fa...

Voilà deux ans, Pierre-Yvon Trémel exprimait, au nom du groupe socialiste, son scepticisme face à la création du RIF. Il pointait les faiblesses de ce dispositif, par exemple la référence aux effectifs déclarés, qui ne correspondent pas toujours aux effectifs embarqués. Il était réticent aussi parce que le pourcentage de marins communautaires ...

Je soutiens l'amendement de la commission, moins en tant qu'ancien ministre chargé de la francophonie que comme représentant de populations qui peuvent légitimement se sentir en insécurité dès lors qu'il existe un risque d'incommunicabilité entre l'équipage et son encadrement ainsi qu'entre l'encadrement et tous les services susceptibles d'inte...

Il est donc important d'envoyer ce signal. Certes, je comprends bien que la définition du diplôme et son contenu puissent poser problème, mais nous avons déjà résolu des problèmes beaucoup plus compliqués.

M. de Richemont propose une solution d'une grande simplicité : que tout le monde parle anglais, y compris, probablement, les populations côtières qui sont sous la menace de ces bateaux !

Une telle disposition pourrait en effet empêcher un officier français d'être embarqué sous prétexte que le capitaine ou le second serait d'une autre nationalité. C'est donc parce que cet amendement me paraît constituer un obstacle éventuel à l'emploi d'un officier français que je voterai contre.

J'ai de l'estime pour M. de Richemont, en particulier parce que les questions maritimes l'intéressent, ce qui n'est pas fréquent dans cette enceinte. Cela dit, je crains que M. de Richemont ne soit menacé de schizophrénie. Ce n'est pas parce que le statut européen serait aujourd'hui considéré comme une utopie, comme le fut l'Europe en son temp...

Chacun voit bien l'importance du dossier ouvert par cet amendement. Au bout du compte, c'est l'armateur qui est responsable du choix de la société de service. Mais les exemples abondent de marins embauchés dans des conditions totalement inacceptables, parfois même par des armateurs français, par le biais de ces sociétés de service. Les auteur...

Monsieur le président, je ne réitérerai pas les arguments que j'ai tenté de faire valoir pour justifier l'abstention du groupe socialiste. Il est appréciable que nous ayons pu une fois de plus parler de la mer et, singulièrement, de la marine marchande française. La France se veut une nation maritime. En réalité, elle est un pays agricole ent...

Que nos collègues élus des autres régions côtières me pardonnent. Certains d'entre eux peuvent aussi revendiquer une forte sensibilité maritime. Il est clair que nous sommes, à cet égard comme à d'autres, dans le grand vent d'une mondialisation qu'il nous faut essayer de réguler. J'ai dit ma conviction qu'un statut européen pourrait contribuer...