Réforme des retraites

Pendant tout l’après-midi et toute la nuit dernière, nous avons entendu des orateurs – M. Claude Domeizel encore à l’instant – laisser entendre que le temps partiel était subi par tous ceux qu’il concernait, particulièrement par les femmes.

Permettez-moi donc, mes chers collègues, de vous raconter une anecdote qui remonte à quarante-huit heures. Je préside un syndicat interdépartemental de l’eau et de l’assainissement, qui emploie neuf collaboratrices et collaborateurs. J’ai participé à son assemblée générale samedi matin, ce qui ne m’a pas empêché d’être présent ici samedi après...

Puis-je m’exprimer un tout petit peu ?... Il y a quinze jours, les collaboratrices de ce syndicat m’avaient demandé s’il était possible de faire voter une délibération les autorisant à travailler à temps partiel.

Samedi matin, j’ai donc fait adopter par l’ensemble de mes collègues de toutes tendances politiques, à l’unanimité, une délibération autorisant le temps partiel.

Les dispositions de l'article L. 4622-9 du code du travail n'ont pas lieu de s'appliquer aux salariés du particulier employeur et aux voyageurs, représentants et placiers lorsqu'ils relèvent des professions agricoles, car ils bénéficient déjà de la surveillance médicale du travail assurée par les services de santé au travail des caisses de la M...

Cet amendement vise à préciser la composition de l’observatoire de la pénibilité, afin de s’assurer de la représentativité de tous les employeurs et syndicats de salariés. Il tend donc à reprendre les critères de composition du Conseil d’orientation sur les conditions de travail pour définir ceux qui détermineront la composition de l’observatoi...

M. Charles Revet. Merci de ces exclamations, mes chers collègues ! Je sens bien que mon intervention est attendue, notamment par vous, madame la présidente de la commission des affaires sociales.

Nous sommes tous d’accord pour admettre qu’il existe des professions dont la nature même les rend plus pénibles pour celles et ceux qui les exercent. Elles ressortissent pour l’essentiel aux métiers manuels. Cela ne veut pas dire, dans mon esprit, que toutes celles et ceux qui exercent un métier manuel sont automatiquement concernés par la pén...

Il est certain que, dans de nombreux métiers, des personnes pourront justifier d’un examen particulier de leur situation. Je pense aux salariés de certains secteurs des métiers du bâtiment, de la mer, de l’agriculture, des transports, et je pourrai en citer bien d’autres ! Dans le cadre de la préparation de mon rapport concernant la réforme po...

M. Charles Revet. Mon souhait, monsieur le ministre, serait, non pas que vous listiez les métiers ressortissant à la pénibilité, mais que vous nous indiquiez par qui et comment vont être déterminées les professions pouvant être concernées et les conditions, pour les personnes, de leur éligibilité.