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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Trois éléments doivent être pris en compte dans le cadre du contrôle de l'application des lois : - Les décrets ont-ils bien été publiés ? (certaines lois ne sont jamais appliquées en l'absence des décrets adéquats) ; - Les décrets publiés sont-ils bien conformes à l'esprit et à la lettre de la loi ? - Quelles sont les modalités d'application...
Sans participer à l'écriture des décrets, on pourrait imaginer une phase de relecture par le Parlement avant leur publication, afin de contrôler qu'ils respectent bien l'esprit de la loi, car quelle que soit la majorité en place, ça n'est pas toujours le cas !
Trois éléments doivent être pris en compte dans le cadre du contrôle de l'application des lois : - Les décrets ont-ils bien été publiés ? (certaines lois ne sont jamais appliquées en l'absence des décrets adéquats) ; - Les décrets publiés sont-ils bien conformes à l'esprit et à la lettre de la loi ? - Quelles sont les modalités d'application...
Sans participer à l'écriture des décrets, on pourrait imaginer une phase de relecture par le Parlement avant leur publication, afin de contrôler qu'ils respectent bien l'esprit de la loi, car quelle que soit la majorité en place, ça n'est pas toujours le cas !
s'est interrogé sur la possibilité pour un exploitant de moduler, en fonction de la demande, la puissance issue d'une centrale nucléaire.
