Réforme des collectivités territoriales

Dans l’esprit et le cadre de la décentralisation, il paraît logique de donner davantage de pouvoirs aux commissions départementales de coopération intercommunale.

Je suis très favorable à la rectification que vient de proposer M. Pointereau à l’amendement que j’ai cosigné avec lui. Tout d’abord, il s’agit de s’en tenir au principe selon lequel la fusion doit se décider sur la base du volontariat. Ensuite, nous espérons tous que la loi que nous voterons sera appliquée. Comment pourrait-on faire applique...

Je souscris totalement aux propos de MM. Dubois et Pointereau, ainsi qu’à l’amendement n° 77 rectifié ter. Tout le monde a le droit de se tromper, et dès lors que l’on s’en aperçoit avant le vote, il est possible d’apporter une rectification. Cela étant, si le sous-amendement n° 723 rectifié est maintenu, je ne voterai malheureusement p...

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je souscris pleinement aux précisions que vous avez apportées à l’instant. C’est vrai, les contrats conclus par les pays ne peuvent disparaître subitement. Toutefois, ceux qui arrivent à terme n’ont pas vocation à se perpétuer. Tel était du moins l’esprit qui avait présidé à la mise en pla...

Autrement dit, la collectivité engagée dans le cadre d’un contrat de pays peut-elle espérer bénéficier des mêmes subventions, même si elle fait directement sa demande, sans passer par l’intermédiaire du pays ? La réponse doit être parfaitement claire et explicite, parce que c’est important.