Pjlf pour 2009

s'est interrogé sur la recherche effectuée en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM), notamment par l'INRA. Il a par ailleurs suggéré au président la création d'une mission de suivi des recommandations formulées par le Parlement dans le cadre de la loi relative aux OGM.

Rappelant que, dans l'esprit du législateur, le SCOT avait vocation à déterminer les grands axes de développement, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a déploré une tendance à l'alourdissement et au renchérissement des procédures d'élaboration de ces documents et à leur contenu, ce qui à terme mettait en cause les compétences des maires en ...

En outre, M. Charles Revet, rapporteur pour avis, a fait part de son étonnement quant à l'évolution des crédits du programme « Sécurité et affaires maritimes », stables par rapport à l'an passé, à hauteur de 134,5 millions d'euros en CP et qui seront maintenus à ce niveau jusqu'à 2011. Or les défis à relever sont nombreux, si l'on songe à la pr...

a estimé que les évolutions que connaissaient ces deux opérateurs allaient dans le bon sens. Il s'est référé à cet égard au choix récent de RFF de privilégier les travaux de nuit sur les voies de fer, effectués dorénavant sur de longues périodes ininterrompues, afin d'économiser les deniers publics.

rappelant l'attitude pragmatique adoptée comme rapporteur sur le projet de loi portant réforme portuaire, a déclaré partager l'essentiel de ces préoccupations et a précisé que, dans l'éventualité d'un transfert des cheminots de la SNCF vers RFF ou une autre structure, ceux-ci continueraient de bénéficier de leur statut. Puis M. Jean-François L...

déplorant les contraintes imposées par la directive Eurovignette II, déclaré craindre les effets pervers de la taxe poids lourds ainsi mise en place, en termes de distorsion de concurrence pénalisant les entreprises de transports routiers français. Il a plaidé pour une vigilance forte de la commission dans le suivi de l'évolution de ce dossier.

a souligné à son tour tout l'intérêt qu'il y aurait à exploiter davantage le réseau ferroviaire français qui constitue un atout en matière d'aménagement du territoire par la densité de son maillage. Evoquant l'exemple de l'Allemagne ou de la Suisse où des lignes ferroviaires inutilisées avaient été réouvertes récemment, il a plaidé pour une évo...

a souligné que les crédits affectés à l'AFITF étaient « fléchés » vers des opérations de financement d'infrastructures de transports routiers et ferroviaires. Il s'est demandé si une rebudgétisation des crédits de l'agence ne risquait pas de favoriser une allocation différente des sommes concernées, au détriment des infrastructures de transport.