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Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Les interventions de Charles Revet
Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La simplification est un chantier très important. Il faut bien distinguer ce qui relève des normes d'une part, et des procédures d'autre part, celles-ci devant impérativement être simplifiées, s'agissant notamment des documents d'urbanisme. Quel est le calendrier prévu pour les travaux de simplification?
