Quatrième loi de finances rectificative pour 2011

Cet amendement vise à maintenir la capacité de financement des services publics de collecte des eaux usées en leur permettant de continuer à percevoir une participation pour le financement de l'assainissement collectif, qui représente généralement entre 5 % et 15 % de leurs recettes. Le maintien du niveau actuel de recettes des services public...

Je défendrai cet amendement au nom de mon collègue Antoine Lefèvre, qui pensait pouvoir le présenter bien en amont de ce débat. La quatrième loi de finances rectificative pour 2010 a institué une nouvelle taxe d’urbanisme applicable aux piscines, dont le consommateur final est redevable et qui s’appliquera dès le 1er mars 2012. Cette nouvelle...

Ayant cosigné cet amendement, je le soutiens évidemment. Ce sujet est très important. En 2008, j’ai été le rapporteur du projet de loi portant réforme portuaire, qui fut ensuite adopté conforme par l’Assemblée nationale. J’ai souvent regretté que la partie relative au transport fluvial ne soit pas à la hauteur de ce qui serait souhaitable. Le ...

Je soutiens les amendements présentés par nos collègues Détraigne et Daudigny. Je ne comprends pas que l’on puisse affirmer que le bioéthanol serait plus polluant que d’autres carburants et que sa production est très énergivore : c’est totalement faux !

Des campagnes tendent à accréditer cette idée erronée. J’ignore ce qui motive cette vague d’opposition, car, comme vient de le dire notre collègue Détraigne, des progrès extraordinaires sont accomplis pour améliorer la performance du bioéthanol. Il faut donc que l’État apporte son soutien au développement de cette filière, y compris en vue de ...