Majoration des droits à construire

Nous voterons l’amendement du Gouvernement. Cela étant dit, je voudrais revenir sur les propos qu’a tenus M. Dubois sur la méthode de discussion des amendements en commission. Pourquoi, monsieur le rapporteur, avez-vous présenté un amendement, qui a été adopté par la majorité de la commission, visant à prévoir que l’État mette du foncier à di...

J’aimerais comprendre la logique de votre démarche. Manifestement, il y a deux poids, deux mesures, ce qui n’est pas acceptable. J’en reviens à l’amendement du Gouvernement. À l’évidence, son dispositif ne suffira pas, à lui seul, à provoquer la relance que tout le monde attend et qui permettrait de répondre aux besoins de nos concitoyens. Ce...

Ce projet de loi, cela est très clair, ne suffira pas à lui seul à relancer le bâtiment. En revanche, la mesure est nécessaire parce que, et les propos du rapporteur m'ont surpris, elle constitue une réponse ponctuelle à des difficultés que rencontrent les familles. Certaines ont besoin de s'agrandir pour accueillir de nouveaux enfants ou d'ada...

Je ne comprends pas du tout la position du rapporteur. Il existait il n'y a pas si longtemps une procédure de révision simplifiée permettant de réinscrire des terrains appropriés en zone constructible, procédure que cet amendement vise seulement à rétablir. Au demeurant, l'objet du projet de loi étant de développer la construction, encore faut-...

Compte tenu de cette modification de l'intitulé du texte, il me semble que mes amendements y trouveraient désormais toute leur place...