Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, en guise de préambule, je souhaiterais associer à mon propos mon collègue Patrice Gélard, sénateur de la Seine-Maritime, avec qui Catherine Morin-Desailly, qui va intervenir dans quelques instants, et m...

M. Besson ainsi que les salariés de Petroplus peuvent témoigner que j’étais présent à leurs côtés, tout comme Catherine Morin-Desailly !

Cette proposition de loi prolonge et complète les initiatives déjà prises par le Président de la République et le Gouvernement, en particulier les procédures judiciaires ouvertes sur les conditions de mise en faillite de la société, le contrat de processing conclu avec Shell, le financement public de l’investissement de redémarrage et la...

... je m’étais dit qu’il en serait de même aujourd’hui. Je remercie donc nos collègues d’avoir compris l’enjeu de la proposition de loi. N’en déplaise à certains, lorsque M. Éric Besson, notamment, s’est rendu sur le site pour rencontrer les salariés, avec Catherine Morin-Desailly, Françoise Guégot et d’autres élus, nous étions présents !

Certes, je comprends que légiférer à partir d’un cas précis, Petroplus, pour résoudre les problèmes et apaiser les inquiétudes, puisse agacer quelque peu. Mais d’autres entreprises pourront également bénéficier du dispositif que nous allons adopter.

Je remercie aussi M le garde des sceaux de s’être impliqué et d’avoir précisé l’importance et l’enjeu de ce texte pour l’avenir. Bien entendu, le groupe de l’UMP apportera à l’unanimité son soutien à cette proposition de loi. §