Taxis et voitures de transport avec chauffeur

J'avais pu manifester un certain agacement la semaine dernière à l'occasion de l'examen de ce texte, je tiens à préciser qu'il tient surtout à l'extrême brièveté des délais qui nous sont laissés pour amender. L'approche de la fin de la session explique sûrement cette précipitation assez regrettable.

Mais, en termes de procédure, si nous adoptons tout à l'heure les amendements sur lesquels le rapporteur émet ici un avis favorable...

Je partage l'avis de notre collègue Anne-Marie Escoffier, d'autant que l'adoption des décrets prend généralement un certain temps.

J'entends dire que les taxis doivent faire la queue aux aéroports. Toutefois, ce n'est pas le cas des taxis que nous commandons à l'avance ! Nous maintiendrons donc l'amendement n° 17.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux tout d’abord féliciter notre rapporteur Jean-Jacques Filleul de son travail, avec l’aide des services de la commission, même si vous allez pouvoir constater que j’émets beaucoup de réserves sur ses conclusions. Ils ont dû travailler dans un temps extrêmement contrai...

… pour nous présenter ce rapport, ce qui devait être souligné. Si l’on peut prédire sans risque que l’adoption ou le rejet de cette proposition de loi ne sera pas un tournant de la législature, il n’en demeure pas moins que, selon moi, ce texte a une très forte valeur symbolique. Nous savons tous les difficultés qu’éprouve notre économie depu...

Je vais conclure, madame la présidente. En d’autres termes, les voitures de transport avec chauffeur n’auront plus le droit d’utiliser des dispositifs de géolocalisation. Pour cacher cette aberration qui revient à tuer l’activité des VTC, les auteurs de la proposition de loi nous parlent de lutte contre la maraude électronique. S’il convient ...

Notre collègue Capo-Canellas vient de défendre un amendement identique à celui-ci, mais j’aimerais appeler l’attention sur un point : il nous paraîtrait juste et souhaitable de prévoir une disposition pour les cas exceptionnels, c’est-à-dire pour les prestations dont le prix ne peut être calculé uniquement en fonction de la durée. Le client, j’...

Cet amendement est identique aux deux précédents, qui viennent d’être excellemment défendus par mes collègues.

Lors de la réunion de la commission, nous avons beaucoup débattu de cet alinéa 33. Notre groupe a lui aussi déposé un amendement visant à sa suppression et qui, peut-être, tombera si l'amendement n° 8 rectifié est adopté. Il nous est apparu – et je remercie le rapporteur d’avoir demandé la priorité – que cet amendement, même s’il ne couvrait pa...

L’amendement n° 20 va dans le même sens que les amendements identiques n° 11 rectifié et 19 rectifié, mais il n’aura plus d’objet si ces deux amendements sont adoptés.

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre M. Vincent Capo-Canellas. Il tend à préciser l’intention du législateur. Il s’agit d’interdire à un véhicule dont le propriétaire ou l’exploitant n’est pas titulaire de l’autorisation de stationnement mentionnée à l’article L. 3121–1 du code des transports, d’être hélé par un client, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre intention première était plutôt de voter contre cette proposition de loi. Cependant, comme l’a souligné M. le rapporteur, un travail important a été réalisé au sein de la commission et, ce soir encore, en séance publique. Nous regrettons malgré tout que certains amend...

Félicitons notre rapporteur : il a eu peu de temps depuis le 10 juillet. Je n'ai pas d'avis a priori sur ce texte, mais il serait anormal de ne pas avoir suffisamment de temps pour l'examiner. Il n'y a pas si longtemps, il y avait des manifestations dans les rues de Paris. Chaque semaine, je recueille les réactions des chauffeurs des taxis que ...

Quand nous réunirons-nous pour examiner les amendements, dont la date limite de dépôt est fixée à lundi midi ?

Sauf que nous n'avons pas eu le texte à temps ! Cela fait cinq mois que l'immatriculation des VTC est suspendue, et l'on nous demande d'examiner le texte en cinq jours ! Ce n'est pas une méthode. Autant dire que nous ne servons à rien : ne sommes-nous là que pour entériner les décisions du Gouvernement ? J'ai suffisamment entendu les profession...

Ce n'est pas sérieux. Nous avons jusqu'à lundi pour déposer des amendements, et nous devons nous prononcer dès maintenant !

Le groupe UMP estime ne pas être en mesure de se prononcer, et ne participera donc pas au vote.

S'appuyer sur le vote des députés pour demander un vote conforme, c'est la négation du Sénat !