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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Il s'agit de prévoir les modalités financières du développement des véhicules propres, mais je reconnais que cet article peut poser des difficultés. L'amendement n° 395 est retiré.
Peut-être faudrait-il préciser la notion de biocarburants avancés. Nous avons au Havre une unité qui produit un carburant de substitution du même type que les oléagineux à partir de graisses animales issues des abattoirs. L'idée est d'avoir des débouchés pour ces biocarburants avancés, qui sont des biocarburants issus de produits qu'on incinéra...
Ces amendements seront redéposés en séance, il faudra repréciser ce point des débouchés.
Si les ZCR intègrent à la fois les transports de personnes et les transports de marchandises, alors la rédaction existante de l'article 13 convient. Je retire mon amendement. L'amendement n° 541 est retiré.
La question est délicate. Un maire du sud de la France a été poursuivi en justice pour avoir nettoyé une berge alors qu'il voulait agir pour des raisons de sécurité ! Il faudra tôt ou tard étudier cette problématique ! Les amendements n°s 51 et 3 sont retirés.
On m'a indiqué que l'Assemblée nationale avait adopté un système qui convenait à l'ensemble des acteurs de la filière. Il semble que le Gouvernement ait tenté de dénaturer ce système en déposant un amendement, qui n'a pas été adopté par nos collègues députés, mais dont le contenu serait plus ou moins repris aujourd'hui dans l'amendement de notr...
