Développement des territoires ruraux

Je me réjouis du dépôt de cet amendement, qui résulte d'une très fructueuse concertation. Ce texte était attendu. Nous ne pouvons donc que nous en féliciter. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'Etat, cela n'empêchera pas l'équarrissage naturel, auquel est attaché M. Piras. La nature s'impose à l'homme - nous l'avons encore con...

Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez mis en avant l'excellent rapport rédigé par notre non moins excellent collègue Patrice Gélard. Vous avez également indiqué qu'il n'était pas souhaitable que soient adoptés les amendements qu'il avait déposés. Si tel était le cas, le sous-amendement n° 450 que j'ai modestement déposé à l'amendement n° 106...

M. Charles Revet. Bien que siégeant depuis longtemps au Parlement, je n'ai pas encore très bien compris la démarche qui est la nôtre lorsque nous nous en remettons au pouvoir réglementaire. J'ai le sentiment que le Parlement se dépossède de plus en plus d'un certain nombre de ses prérogatives

S'il est un domaine où le Parlement doit pouvoir délibérer, c'est bien sur la question de savoir s'il réserve a priori certaines analyses à un secteur ou à un service, ou s'il prend en compte la qualité et les capacités du laboratoire pour faire son choix. Je ferai une comparaison avec un domaine qui vous touche aussi, monsieur le secré...

Le plus important à mes yeux - peut-être par bon sens paysan -, c'est l'hygiène ! En l'occurrence, je suis plutôt favorable à l'ouverture aux laboratoires privés des activités d'analyses officielles à partir du moment où ils sont tout à fait capables de les exercer et je ne vois pas pour quelles raisons il faudrait réserver ces analyses aux la...

J'avais déposé un amendement similaire en première lecture et le Gouvernement m'avait alors indiqué que la situation des SAFER serait examinée dans la future loi d'orientation agricole. J'y avais totalement souscrit, car la vocation première de la SAFER étant l'aménagement foncier agricole, c'est bien dans le cadre d'une loi d'orientation agric...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je souhaiterais vous suivre. Mais lorsque l'on est sur le terrain, que l'on visite pour la énième fois une famille qui a les pieds dans l'eau et dont les biens ont subi des dégâts majeurs, comment leur expliquer que nous avons reporté aux calendes grecques, uniquement pour des raisons réglementaires, une telle dis...

Comment pouvez-vous refuser un tel ajustement ? Je suis navré, monsieur le secrétaire d'Etat, mais je ne peux pas vous comprendre. Il m'a semblé, hier, qu'une majorité des membres de la commission était plutôt favorable à ma proposition. Il s'agit, en effet, d'un petit ajout qui ne préjuge en rien la discussion générale que nous aurons sur les...

Je le retire, monsieur le président. Cependant, je prends date et je ferai une réflexion plus large. Je comprends mieux pourquoi nos concitoyens ont le sentiment d'être complètement déconnectés de certaines décisions qui sont prises soit au niveau de l'Etat, soit au niveau local. Que demandais-je dans mon amendement ? Je demandais simplement d...

Je suis prêt à suivre M. le président de la commission. Toutefois, compte tenu des diverses interprétations qui peuvent être faites de décrets ou de textes insuffisamment précis, j'aimerais que vous précisiez, monsieur le secrétaire d'Etat, ce que signifie « significative ».

Qu'est-ce qui est significatif ? Est-ce 5 %, 10 %, 20 % ou 30 % ? Puisque le décret n'est pas encore publié, j'aimerais bien qu'il reprenne le dispositif que le Sénat avait adopté en première lecture et qui nous satisfaisait ainsi que les professionnels.

Je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d'Etat, vous le savez bien, mais comme nous sommes habitués à ce que des interprétations totalement différentes soient faites à partir d'un même texte, je préférerais que le Gouvernement précise les choses d'une manière très claire pour ne donner lieu à aucune interprétation.

Cet amendement pose un vrai problème. Ce matin, en commission, j'ai voté cet amendement, même si, je l'avoue, le fait que nous ayons trois cents amendements à examiner ne nous a pas permis d'étudier en détail les arguments développés dans son exposé des motifs. Depuis des années - M. Fillon a inversé la tendance -, l'éducation nationale incite...

Il y a, dans l'Hexagone, un nombre impressionnant d'anciens bâtiments agricoles qui n'ont plus de vocation agricole du fait de l'évolution des techniques constatée ces trente ou quarante dernières années, qui commencent à être délabrés, mais qui n'en représentent pas moins un patrimoine irremplaçable. Il serait dommage de laisser ce patrimoine ...

Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de la confiance que vous accordez à l'ensemble des responsables locaux. Cela étant, je me suis appuyé sur des informations recueillies directement auprès du ministère de l'équipement, que j'ai consulté, non pas pour déposer ce sous-amendement, mais simplement parce que j'ai été interpellé par un ...

Cet amendement, dont notre collègue M. Besse est le coauteur - mais je pense pouvoir le défendre également au nom de M. Bourdin, qui a déposé un amendement identique -, vise à accorder des exonérations liées à la mise en place des gîtes ruraux. En effet, les gîtes ruraux classés en préfecture et situés en ZRR permettent de sauvegarder un bâti ...

Vouloir plus de sécurité, notamment dans le domaine agricole, c'est bien sûr une très bonne chose. Même si j'ai bien compris que la Mutualité sociale agricole avait mis en place des aides pour l'installation des arceaux de sécurité, je m'interroge sur la situation globale et ses conséquences. Si le coût de telles opérations ne doit pas être t...

Monsieur Raoult, pour en avoir été le rapporteur, je me souviens très bien des débats sur la proposition de loi relative à la sécurité des piscines ! Au demeurant, nous ne pouvons pas exiger les mêmes responsabilités en matière de sécurité pour un adulte sur un tracteur, qui doit pouvoir mesurer les risques qu'il prend, et pour un enfant de de...