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Les interventions de Charles Revet sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/01/2016 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20152016-267 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Chasseing, Pellevat, B. Fournier, Milon, Mme Mélot, MM. de Legge, Kennel, Laménie, Pierre, D. Laurent, Mme Hummel...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation territoriale visant à réduire le chômage de longue durée, l’effectif de l’indice de référence des entreprises adaptées est augmenté de 15 % dans les territoires participant à l’expérimentation. Exposé sommaire : Dans la cat...
13/01/2016 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 2 (Tombe)
MM. Chasseing, Pellevat, B. Fournier, Milon, Mme Mélot, MM. Nougein, de Legge, Kennel, Laménie, Pierre, D. Laurent, M...
Supprimer les mots : de l’économie sociale et solidaire Exposé sommaire : Les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent qu’une partie minime des employeurs en France ; il parait donc difficile de réduire durablement le chômage de longue durée uniquement avec celles-ci. Une aide, par une exonération de charges sociales dura...
13/01/2016 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20152016-267 - Article 1er (Tombe)
MM. Chasseing, Pellevat, B. Fournier, Milon, Mme Mélot, MM. Nougein, de Legge, Kennel, Laménie, Pierre, D. Laurent, M...
Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et par toute entreprise implantée dans une collectivité territoriale participant à l’expérimentation Exposé sommaire : Les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent qu’une partie minime des employeurs en France ; il parait donc difficile de réduire durablement...
