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Amendement N° 47 rectifié (Retiré)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
Discuté en séance le 13 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 janvier 2016 par : MM. Chasseing, Pellevat, B. Fournier, Milon, Mme Mélot, MM. de Legge, Kennel, Laménie, Pierre, D. Laurent, Mme Hummel, MM. Calvet, A. Marc, Mandelli, Kern, Revet, Mme Gruny, M. Lefèvre.
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation territoriale visant à réduire le chômage de longue durée, l’effectif de l’indice de référence des entreprises adaptées est augmenté de 15 % dans les territoires participant à l’expérimentation.
Exposé Sommaire :
Dans la catégorie des chômeurs de longue durée, il y a des travailleurs classés handicapés, notamment des séniors.
Une augmentation de l’effectif de référence des entreprises adaptées leur permettraient d’embaucher cette catégorie de chômeurs, qui est tout de même à prendre en compte.
Ces emplois sont certes financés par l’État, mais ils ont aussi un rôle social.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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