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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il est vrai que les moulins appartiennent au patrimoine et qu’il y en a partout sur notre territoire, mais je veux manifester une inquiétude. Je me souviens que Mme le ministre de l’environnement nous avait indiqué, ici même, qu’elle souhaitait engager un débat et mettre en place des réunions de travail auxquelles nous aurions été associés, no...
Peut-être allez-vous me demander pourquoi j’ai déposé cet amendement sur un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. J’ai surtout voulu souligner les difficultés auxquelles beaucoup de communes sont confrontées pour construire. Autrefois, les communes avaient des plans d’occupation des sols. Il y a...
Je me doutais que ces remarques me seraient faites, et je les comprends parfaitement. Les textes prévoyaient pourtant, madame la rapporteur, que la révision du PLU pouvait être engagée de manière ponctuelle dès lors que des opérations sont conduites dans certaines communes et que cette révision ne pose aucun problème sur le plan environnementa...
J’aimerais que Mme la rapporteur nous indique, au-delà des précisions techniques qu’elle a apportées sur la possibilité de dérogation, qui donne cette dernière. Est-ce à la commune de l’accorder ou faut-il que le maire, s’il souhaite prévoir une dérogation, demande l’autorisation à l’ABF ou à une autre autorité ? La distance de 100 mètres, c'e...
