Économie bleue

Je tiens à dire que je ne voterai évidemment pas en faveur de cet amendement. Monsieur le secrétaire d'État, les autres pays européens se voient-ils imposer les mêmes prescriptions ? En effet, les navires de croisière accostent de plus en plus souvent dans les grands ports français, que ce soit à Marseille, au Havre ou ailleurs. Par conséquent...

Je voterai en faveur de cet amendement ; néanmoins, je pose la question suivante : pour répondre à la préoccupation exprimée par notre collègue M. Antiste, ne pourrait-on pas envisager de sous-amender l’amendement de Mme Des Esgaulx, si celle-ci en était d’accord, afin de prendre en compte les départements, régions et collectivités d’outre-mer ?

Le code des transports prévoit un service minimum de transport pour assurer la continuité du service en cas de perturbation du trafic. Toutefois, le service minimum ne s’applique que pour le transport public terrestre de passagers. Afin de garantir le principe constitutionnel d’égalité, il convient de l’étendre au transport maritime de passage...

Mme la ministre de l’environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a rappelé devant le Sénat, le 22 janvier dernier, dans le cadre des débats sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qu’il est essentiel d’instituer un cadre juridique préservant l’é...

Monsieur le secrétaire d'État, vous l’avez compris, beaucoup d’entre nous ont été sollicités sur ce dossier complexe. Dans votre réponse, vous nous avez déjà apporté un certain nombre d’éléments d’information. Par ailleurs, j’ai cru comprendre que ce dossier sera étudié dans le cadre du prochain projet de loi présenté par M. Macron. Dans ces ...

Je suis navré, mais je ne voterai pas votre amendement, monsieur Desessard. En effet, à un moment, il importe de veiller à la poursuite de certaines activités. Il faut mesurer les conséquences de l’adoption d’amendements ou de textes que l’on vote un peu à l’emporte-pièce. Même si l’intention est a priori bonne, les conséquences peuvent...

Soyons donc attentifs à ne pas tout bloquer. Cela vaut aussi pour l’aquaculture, que nous évoquions précédemment : à force de blocages, la production aquacole a diminué de moitié ! C’est pourquoi nous devons tout à la fois répondre aux besoins de notre pays et nous efforcer de le faire dans les meilleures conditions. Aussi, je ne voterai pas c...

L’amendement n° 64 visant à interdire l'immersion des boues de dragage polluées ne fixe aucune référence ni seuil, ce qui impliquerait que la moindre pollution, même naturelle, interdirait toute immersion. Il importe de minimiser les volumes concernés : les dragages d'entretien représentent chaque année environ 35 millions de mètres cubespour ...

Le département de Seine-Maritime a le littoral de la métropole le plus long, où de nombreuses fermes sont installées. L’addition de prescriptions particulières rend de plus en plus difficile la réalisation de constructions, y compris pour les collectivités, qui doivent satisfaire certaines obligations. Je pense notamment aux aménagements rendus...

Nous devons être très fermes : les Belges pratiquent l'autoliquidation au grand bénéfice de leurs ports. Si nous ne nous alignons pas, nous perdrons trafics et emplois.

Je souhaite une clarification. Certains amendements portant sur l’article 8 ont été adoptés, tandis que d’autres ont été rejetés, dont un par scrutin public. Mais le rejet de l’article 8 annule toutes les modifications résultant de l’adoption d’amendements. Nous sommes bien d’accord ?

M. Charles Revet. Dans ce cas, je suivrai l’avis de la commission. Néanmoins, cela n’empêchera pas des ajustements en commission mixte paritaire. N’est-ce pas, monsieur le secrétaire d’État ?

Je compte voter en faveur de cet amendement, mais je souhaiterais avoir une précision. Monsieur le secrétaire d’État, il est indiqué dans l’objet de l’amendement que le dispositif s’applique aux militaires ayant participé à « des actions de feu et de combat en Afrique du Nord entre 1952 et 1962 ». Or il y a eu des militaires français en Afriqu...

L’article L. 5561-1 du code des transports détaille les navires concernés par les dispositions dites de « l’État d’accueil ». Il s’agit des navires : « 1° Ayant accès au cabotage maritime national et assurant un service de cabotage continental et de croisière d’une jauge brute de moins de 650 ; « 2° Ayant accès au cabotage maritime national e...

Monsieur le secrétaire, il va tout de même falloir se poser des questions. Alors que notre pays dispose aujourd’hui du premier domaine maritime mondial, devant les États-Unis, nous importons 85 % des poissons et crustacés consommés en France ! Aujourd’hui, du fait des normes européennes, pour construire un nouveau bateau, il faut en détruire u...

Je voterai cet amendement. En tant que président du conseil général de Seine-Maritime, j’ai eu à recréer une liaison entre Dieppe et Newhaven. M. le président de la commission connaît bien ce dossier. Nous avons dû acheter le port de Newhaven, dont le département est toujours propriétaire. J’ai pu mesurer la différence entre les ferries franç...

Cet amendement vise à fusionner les deux collèges des acteurs publics, celui des représentants de l’État et celui des représentants des collectivités. Il tend également à augmenter le nombre de membres du collège représentant les personnes publiques au sein des grands ports maritimes en modifiant l’article L. 5312-7 du code des transports, qui ...

J’étais le rapporteur de la loi de 2008, qui a d’ailleurs été adoptée conforme par l’Assemblée nationale. Si vous vous référez à mes interventions de l’époque, monsieur le secrétaire d’État, vous verrez que je soulignais déjà l’intérêt d’associer pleinement les collectivités. J’avais fait le tour de l’Europe pour voir ce qui se passait en Belg...

Cet amendement tend à modifier les modalités de nomination du président du directoire, en prévoyant un avis du président de la région dans laquelle se trouve le siège du port. À nos yeux, il est pertinent d’accorder une plus grande place à la collectivité régionale dans le choix du président du directoire, eu égard au rôle que jouent les régio...

Le texte de 2008, dont j’ai été le rapporteur, est certes une grande loi, mais j’ai commis depuis lors un certain nombre de rapports… En 2012, la commission des affaires économiques constatait que le système ne fonctionnait pas comme il le devrait. Or nos ports sont un outil très important pour le développement économique de bien des régions e...