Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Très bon amendement ! Pour une fois qu'on ne va pas laisser le Gouvernement légiférer par ordonnance.

Très bien. Les amendements rédactionnels n°s 256, 258, 259, 261, 263, 264, et 265 sont adoptés, de même que les amendements de coordination n°s 257, 260, 262, 266. L'amendement n° 267 est adopté. Les avis de la commission sur les amendements du rapporteur sont repris dans le tableau ci-après.

Un élément déterminant pour la concurrence est l'attribution des sillons, or elle ne fonctionne pas très bien pour le fret. Qui va attribuer les sillons voyageurs ?

Je félicite notre rapporteur qui a dans les circonstances actuelles effectué un travail important. Je suis très inquiet pour le transport de voyageurs, je songe aux appels à candidature et aux attributions de sillons. Je fus rapporteur du texte sur le fret et les grands ports maritimes : on constate un recul du fret ferroviaire, alors qu'il fau...

Je suis aussi dubitatif. C'est aux entreprises qui répondent à l'appel d'offres de fixer le nombre de salariés pour répondre aux attentes de l'AOT. Si une entreprise remporte plusieurs appels d'offres elle doit aussi pouvoir transférer les salariés, qu'elle doit reprendre, d'un marché à l'autre si elle l'estime nécessaire. Il faut concilier la ...