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Les amendements de Charles Revet pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame le ministre, la rédaction actuelle de l'article L. 332-19 du code de l'environnement laisse subsister un doute sur l'applicabilité de l'article aux réserves naturelles créées en application de la loi du 10 juillet 1976, des anciens articles L. 242-1 et suivants du code rural ou de l'article L. 332-1 du code de l'environnement. L'amendem...
Madame le ministre, l'objet de cet amendement, vous l'avez compris, était de clarifier une situation ambiguë. Dès lors que celle-ci se trouve éclaircie, grâce à vos propos, qui sont enregistrés et figureront au Journal officiel, je retire mon amendement.
Le présent amendement vise à étendre aux réserves naturelles la protection prévue par le code minier en cas de travaux de recherches ou d'exploitation d'une mine.
Je suis de l'avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Il faut savoir raison garder. Quand on instaure des périmètres, quels qu'ils soient, on ne se rend pas forcément compte de leurs conséquences sur le terrain. À cet égard, je pourrais vous raconter de nombreuses anecdotes. Ainsi, il m'est arrivé, au début de ma carrière de parlementa...
Il s'agissait d'un ancien calvaire, dont il ne restait ni la croix ni même le socle. Je profite de l'occasion pour attirer votre attention, madame la ministre, sur les conséquences de l'établissement de périmètres trop importants. Dans mon canton, il y a une commune littorale dont la moitié de la surface est inconstructible du fait de la loi ...
Je vais voter ce sous-amendement, madame le ministre, mais cela me pose tout de même quelques problèmes. En effet, j'ai été rapporteur dans cette enceinte de différents textes sur la sécurité dans les ports et, lors de chaque débat, aussi bien le ministre de l'intérieur que le ministre des transports, qui, au demeurant, ne parvenaient pas à s'e...
Cet amendement tend à appliquer aux réserves naturelles les dispositions en vigueur pour les parcs nationaux. Il ne fait que reprendre ce qui avait déjà été proposé par le Gouvernement en avril 2005 dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Une directive de la Co...
