Loi de finances pour 2009

Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, l'article 50 du projet de loi tend à rénover le crédit d'impôt en faveur du développement durable. Aussi, cet amendement vise à étendre le bénéfice du crédit d'impôt aux personnes qui s'équiperont d'un système d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie et permettant de récupérer l'e...

Je suis un peu embarrassé, monsieur le président : étant retenu par d’autres obligations et n’ayant donc pu assister à nos travaux depuis le début de la matinée, je ne connais pas le dispositif qui a été adopté. Les problèmes d’assainissement, en particulier d’assainissement individuel, se posent sur l’ensemble de notre territoire. Or la Franc...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les rapporteurs spéciaux ayant très bien présenté les crédits des programmes « Infrastructures et services de transports », « Sécurité et affaires maritimes » et « Météorologie », je ne m’attarderai pas sur les éléments budgétaires. Je souhaite...

Ces atouts permettraient de profiter pleinement de l’essor du commerce maritime mondial et de créer des dizaines de milliers d’emplois. Je rappelle que, lors de sa visite au Havre, il y a quelques semaines, le Président de la République a estimé à 30 000 le nombre d’emplois liés à la réforme portuaire ; il me semble qu’on pourrait même dépasser...

À cette occasion, il ne me semble pas illégitime que le Gouvernement relève, par voie réglementaire, le montant de la redevance domaniale que doivent acquitter les sociétés concessionnaires d’autoroutes et qui est affectée à l’AFITF. En effet, non seulement cette redevance est aujourd’hui très modeste mais ces sociétés vont bénéficier d’un repo...

M. Charles Revet, rapporteur pour avis. En conclusion, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».