Droit opposable au logement

Ainsi que je l'ai déjà dit hier, l'idée selon laquelle la vente d'un logement social à son occupant tend à réduire le nombre de logements sociaux est totalement fausse.

En général - il y a peut-être des exceptions -, le produit de la vente d'un logement à son locataire sert à la construction de nouveaux logements.

Aussi, le nombre de logements sociaux ne s'en trouve pas diminué, mais, au contraire, augmenté. En outre, la famille qui devient ainsi propriétaire de son logement réalise un voeu. Les exemples sont nombreux. Par conséquent, je suis surpris que, au moyen de tels amendements, certains essaient d'accréditer l'idée que la vente d'un logement soci...

Je remercie Jean-Paul Alduy d'avoir retiré son amendement. Je ne le comprenais pas, mais j'ai bien entendu ses explications. Je voterais contre l'amendement de notre collègue Jean-Marie Bockel. En effet, je ne peux pas imaginer un seul instant qu'un organisme d'HLM vende des logements pour améliorer son budget de fonctionnement : cela serait s...

Aboutir à cette situation serait d'une gravité extrême ! J'ai été pendant plus de dix ans président de l'OPAC de Seine-Maritime. J'ai souhaité développer la vente de logements aux locataires. À chaque vente de logement, nous en reconstruisions peut-être pas trois autres, mais en tout cas presque deux. Ainsi, non seulement nous n'avons pas dimi...

Il s'agit d'une bonne disposition, mais pourquoi la limiter aux communes de plus de 1 500 habitants ? En général, les communes de 800 ou de 1 000 habitants ont un document d'urbanisme. Il n'y a donc aucune raison qu'elle ne puisse pas agir de même.