Photo de Charles Revet

Interventions en commissions de Charles Revet


1176 interventions trouvées.

Un pourcentage élevé des médicaments consommés en France, voire certaines molécules, sont produits en Inde et en Chine. La douane française est souvent amenée à détruire, pour défaut de qualité, des conteneurs de produits en provenance de ces pays. De tels problèmes de fabrication, accompagnés d'un grave risque sanitaire, ne se posent-ils pas p...

Je vous remercie pour ces informations. Vos avis différents nous interpellent. Nous vivons à une période de réchauffement climatique. L'activité humaine n'y est pas étrangère. Nous devons remédier aux causes. Récemment, une émission de télévision montrait qu'à cause de la fonte des neiges, un bateau et des corps avaient été retrouvés dans la gl...

Monsieur le Gouverneur, il faut une séparation entre l'exécutif et l'organisme payeur, mais est-il envisageable de modifier le mode de fonctionnement actuel, qui est assez lourd, entre les collectivités et le Trésor public ? Ma seconde question n'est pas tout à fait liée au sujet de notre commission d'enquête. Nous avons vécu en 2008 une cris...

Cela fait 17 ans que vous travaillez dans le groupe Bolloré. Je viens d'une région maritime et j'ai été rapporteur de la loi sur les grands ports. Au départ, le groupe de Vincent Bolloré n'était absolument pas dans le journalisme.

Vous avez dit ne pas vous être épanoui à Bercy. Vous y êtes resté le temps nécessaire. Est-ce que ce passage a pu accélérer votre départ ? Y a-t-il le même sentiment chez vos collègues de Bercy ? Nous avons l'impression que ce ministère est très fermé, nous n'arrivons pas à avoir d'informations. En outre, tout vient de Bercy. Dans le milieu m...

Vous avez dit que les grilles doivent servir de base. Il semble cependant y avoir des dérapages dans un certain nombre de domaines. À la demande de qui intervenez-vous lorsque vous réalisez des contrôles : collectivités, Gouvernement ? Avez-vous la possibilité de vous autosaisir de tel ou tel dossier ?

C'est donc vous qui déterminez sur quels dossiers vous allez travailler ?

Ma question va dans le même sens que mes deux prédécesseurs. Vous nous faites un rapport chaque année, ainsi que des commentaires par rapport à la situation. Aujourd'hui, chacun sait que la France est dans une situation financière assez catastrophique. Comment expliquez-vous que nous soyons dans cette situation ? Notre pays a connu un état comp...

Par qui les membres du Conseil d'État sont-ils désignés ? Qui peut solliciter le Conseil d'État ? Les jeunes sortis de l'ENA intégrés au Conseil chaque année bénéficient-ils d'une formation particulière ?

Si une personne ou une entité remet en cause les avis rendus par le Conseil d'État, un recours est-il possible, ou bien la décision est-elle figée ?

Nous avons effectivement créé ces dernières années un certain nombre d'emplois parapublics, or, le développement d'un pays réside également dans des activités de production pouvant être nécessaires à l'intérieur, comme à l'exportation. La première mission d'un chef d'entreprise est par ailleurs de produire. Pourtant, la complémentarité entre la...

Dans l'esprit de la commission au sein de laquelle nous travaillons, il faut différencier le curriculum de l'avocat de celui de l'ancien haut fonctionnaire. Le premier est tout à fait légitime à être mis en avant car il s'agit de références comme dans toute profession libérale. Le second est différent car il suggère la possibilité d'intervenir ...

Quand a débuté cette réorganisation dans le but de simplifier le fonctionnement et comment le personnel concerné réagit-il par rapport à ces changements ?

En tant que président d'âge, il me revient de présider la première partie de notre réunion constitutive. Notre mission, qui comprend 21 membres, a été créée à l'initiative du groupe Les Indépendants-République et territoires, en application de son droit de tirage. La liste de ses membres a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du 27 jui...

En tant que président d'âge, il me revient de présider la première partie de notre réunion constitutive. Notre mission, qui comprend 21 membres, a été créée à l'initiative du groupe Les Indépendants-République et territoires, en application de son droit de tirage. La liste de ses membres a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du 27 jui...

Les dernières années nous ont fourni plusieurs exemples de difficultés très préoccupantes, humaines comme financières, dans l'utilisation de certains produits de santé. Ce n'est certes pas directement le sujet de notre mission, mais le fonctionnement des phases préliminaires à la mise sur le marché des médicaments me semble assez opaque. Tous l...

Les dernières années nous ont fourni plusieurs exemples de difficultés très préoccupantes, humaines comme financières, dans l'utilisation de certains produits de santé. Ce n'est certes pas directement le sujet de notre mission, mais le fonctionnement des phases préliminaires à la mise sur le marché des médicaments me semble assez opaque. Tous l...

Cela doit être une mission difficile, notamment lorsqu'un fonctionnaire fait un aller-et-retour avec une entreprise et que cela a une incidence sur les orientations prises par l'administration.

Cela doit être une mission difficile, notamment lorsqu'un fonctionnaire fait un aller-et-retour avec une entreprise et que cela a une incidence sur les orientations prises par l'administration.