Interventions en commissions de Charles Revet

Je suis aussi dubitatif. C'est aux entreprises qui répondent à l'appel d'offres de fixer le nombre de salariés pour répondre aux attentes de l'AOT. Si une entreprise remporte plusieurs appels d'offres elle doit aussi pouvoir transférer les salariés, qu'elle doit reprendre, d'un marché à l'autre si elle l'estime nécessaire. Il faut concilier la ...

Nous avons besoin de vos éclairages pour que nos propositions soient efficaces.

Nous ne vivons pas dans une lecture stricte de la Constitution, qui veut que le Gouvernement conduise la politique de la France, et que le Parlement puisse le censurer. Aujourd'hui, le Président de la République est le chef du Gouvernement, et le Premier Ministre est son collaborateur... Mais le Parlement n'a aucun levier sur le Président de la...

Qui effectue les nominations ?

Bien sûr !

La situation est inacceptable. Il faut trouver des solutions. En Seine-Maritime, une tonnelle de marnière s'est effondrée, à un mètre d'une maison. Le maire a pris un arrêté de péril interdisant d'habiter, de louer ou de vendre cette maison. C'était il y a quinze ou vingt ans. La maison est désormais complètement délabrée. Dans ce genre de cas,...

Il me revient de présider la réunion constitutive de notre commission d'enquête. Je vous rappelle que la Conférence des Présidents a pris acte, lors de sa réunion du 4 avril, de la demande de création en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat d'une commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs consé...

En l'absence d'autre candidature il me paraît inutile de procéder à un vote et si vous en êtes d'accord je proclame M. Vincent Delahaye président.

Ne pas assister à la première réunion de cette commission d'enquête serait pour le moins ennuyeux.

Compliments à Mme Tocqueville pour ce rapport, réalisé dans des délais très brefs. Personne n'a évoqué le développement des transports collectifs de ville à ville. L'histoire est un éternel recommencement : dans les années 1970, au moment du tout-voiture, nous avons rogné sur les transports publics à l'intérieur des villes, avant de les réacti...

C'est vrai !

Merci à notre rapporteure qui, lors de son exposé, nous a dit que ce n'étaient pas forcément les plus démunis qui demandaient à bénéficier de la tarification sociale. Certains arrêtent même de payer leurs factures, dans la mesure où il n'est plus possible de leur couper l'eau. Ne pourrions-nous proposer un amendement pour mettre un terme à ces ...

Mais ils en abusent !

Très bien !

Je remercie les auteurs et le rapporteur. Membres de la commission de l'aménagement du territoire, nous craignons de façon légitime que les grandes métropoles ne soient privilégiées, au détriment d'un aménagement du territoire équilibré. Le Conseil régional de Normandie a signé avec l'État et la SNCF un contrat de renouvellement de l'ensemble d...

Vous avez souligné que la France disposait, avec l'Allemagne, des meilleurs réseaux ferroviaires en Europe. La France possède toutefois, grâce au bon sens de nos aînés, un maillage serré de desserte des villes. Le tram-train ne pourrait-il pas être développé en complément pour irriguer le milieu rural ? La France dispose aussi des plus grands ...

La Seine-Maritime, dont je viens, connait aussi des problèmes de désertification, tant en milieu rural qu'en banlieue. Dans l'augmentation annoncée du numerus clausus, prenez-vous en compte la féminisation de la profession, qui est une bonne chose, mais avec ce corollaire qu'un plus grand nombre d'entre elles n'exercent pas ou exercent à mi-t...

Tout d'abord, je souhaite revenir sur l'un des chiffres annoncés : en effet, lors des auditions que j'ai menées dans le cadre de l'avis budgétaire sur le transport maritime et fluvial, on m'a parlé non pas de 400 millions, mais bien de 700 à 800 millions de prélèvements sur les 2 milliards d'euros qui étaient initialement destinés à l'Afitf. ...

Je voterai moi aussi cet amendement des deux mains. Je vous rappelle que la France, qui dispose de l'une des zones maritimes les plus importantes du monde, importe 85 % de ses poissons et crustacés. Faisons en sorte de produire chez nous ! Ne pas le faire serait une faute économique grave - ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas être attent...

Vous nous avez indiqué que les véhicules autonomes devraient s'adapter au réseau routier et non l'inverse. Or, s'il est possible, grâce aux équipements des réseaux ferrés, de ralentir, voire d'arrêter, un train, comment serait-ce faisable sur une route ?