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Ce n'est pas sérieux. Je ne participe pas au vote. L'amendement n° 16 est adopté.
Pourquoi ne votons-nous pas ?
Nous écouterons donc M. Yvin avec une attention redoublée !
La liaison Serqueux-Gisors m'intéresse au premier chef, car je fus rapporteur pour avis du budget de nos grands ports maritimes. Ceux-ci ne se développent pas, alors que nous avons, avec Le Havre, l'un des ports d'Europe susceptibles, à l'égal de Rotterdam, d'accueillir les plus grands porte-conteneurs ! L'une des raisons en est que nous n'avon...
Le TGV normand a été remis aux calendes grecques. Des gares de contournement de Paris avaient été prévues. Les trains Corail pourraient y avoir accès, et ainsi connecter la Normandie au réseau TGV et aux deux grands aéroports. Enfin, pourquoi ne pas utiliser les déblais pour protéger nos côtes atlantiques, voire pour en faire des zones de repro...
Quelle modification du Règlement est envisagée ?
Tout à fait d'accord. Mais quid des nombreuses réunions simultanées ?
Autre question : ne pourrions-nous pas nous rapprocher de la Cour des comptes, pour accéder à des informations qu'il nous est parfois difficile d'obtenir, comme nous l'avons constaté à propos de la proposition de loi relative aux sociétés d'autoroute ? Cela nous éviterait de dépendre d'une technostructure qui s'ingénie parfois à nous empêcher d...
D'accord.
Pourquoi ne pas nous saisir ?
Je vous prie d'excuser mon retard, en raison de l'audition M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, par la commission à laquelle j'appartiens. La France dispose, presque à l'équivalent des États-Unis et pour l'essentiel en outre-mer, de la zone économique exclusive la plus importante du monde. A-t-on les moyens d'assurer sa sécurité et ...
Pour quelles raisons doit-on attendre 2030 pour obtenir les autorisations d'extension du plateau continental ? Quel type de commission décide ? Comment est-elle composée ? J'avais participé à une conférence internationale pour le droit de la mer dans les années 80 où j'avais découvert l'existence des nodules polymétalliques. J'avais gardé en m...
L'exploitation des potentiels de ressources pose la question de leur connaissance concrète, de leur évaluation, nécessaire à la prise de décision par l'autorité politique eu égard à la sensibilité des populations à ces questions à l'heure actuelle.
Vous avez critiqué les bâtiments du XIXe siècle. Laissez-moi vous dire que les chaumières normandes en torchis, pour la régulation thermique, valent les appareils les plus modernes ! Mieux vaudrait parler des immeubles construits au XXe siècle. Vous avez évoqué les rejets des transports, mais avez-vous calculé la part respective des voitures ...
C'est vrai ! Mais là encore, quel gaspillage, car on utilise des quantités d'eau de mer énormes pour limiter la chaleur dans les centrales : on pourrait créer des bassins pour l'aquaculture, voire utiliser cette eau comme source de production d'électricité. Pourquoi la Cour des comptes ne collaborerait-elle pas avec notre commission pour évalu...
Je confirme que les directions régionales de la Caisse sont de véritables partenaires de notre développement - et vous en remercie. Deux questions : la location-accession de logement social est-elle éligible à votre soutien ? Quelles conditions faites-vous aux établissements spécialisés qui, sans avoir le statut d'établissement d'hébergement po...
Lors de l'examen de ce texte, nous avons eu un échange sur la difficulté de recueillir des données nous permettant d'apprécier la situation des concessionnaires d'autoroutes. Alors que l'AFITF connaît des problèmes de financement, nous pourrions peut-être récupérer un peu d'argent auprès des sociétés autoroutières. Il s'agit d'un enjeu importan...
Deux facettes essentielles de la loi tendent à s'opposer : la première concerne la protection environnementale, et la seconde le développement harmonieux dans des espaces contraints. Un des problèmes soulevés par les rapporteurs concerne les décrets d'application de la loi, qui n'ont pas été publiés à temps. Il ne faut pas laisser l'opportunit...
Pas seulement sur le littoral, d'ailleurs !
Disposons-nous d'un état des lieux ? Les sociétés d'autoroutes ont des statuts divers, des durées de concession variables, etc. Le tronçon A28 entre Rouen et Alençon a été concédé à une société privée mais les collectivités ont participé au financement. Comment se prononcer, j'y insiste, sans un état des lieux précis et des éléments de prospect...