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Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Mais non, actuellement le commissaire enquêteur est désigné par le tribunal administratif ; je propose qu’il le soit par le préfet !
Cet amendement est dans le même esprit que les précédents. Pour certaines communes, notamment les communes rurales, la mise en place de documents d’urbanisme est une lourdeur qui ne se justifie pas en raison du faible nombre de permis de construire accordés. Il est donc proposé de laisser plus de liberté au conseil municipal d’une commune qui...
Chacun persiste !
Très bien ! !
Mais tout est lié !
Vous aviez commencé depuis le mois d’octobre…
Et ce n’est qu’un début !
C’est vrai !
Il n’y a que les Verts qui applaudissent !
Eh oui !
Il faut un peu de sérieux !
Bravo ! Il fallait le rappeler !
C’est un vrai mépris du Sénat !
M. Braye n’a jamais été autant cité dans cet hémicycle !
Alors il faut voter le texte du Gouvernement !
Tout à fait !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, en guise de préambule, je souhaiterais associer à mon propos mon collègue Patrice Gélard, sénateur de la Seine-Maritime, avec qui Catherine Morin-Desailly, qui va intervenir dans quelques instants, et m...
Bravo !
