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Interventions en hémicycle de Charles Revet


4713 interventions trouvées.

J’avais déposé un amendement plus large et plus complet, mais qui risquait de ne pas correspondre à certaines règles européennes. Cet amendement sert le même objectif, avec un dispositif plus simple. Je le voterai donc.

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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente, madame la rapporteure, chers collègues, je vais voter cet amendement. J’ai entendu Mme la rapporteure dire que le décret pris en 2003 est désuet. Monsieur le ministre, si on fait le lien entre le décret, qui comporte une parfaite définition du miel, et l’amendement adopté précé...

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Peut-être, mais c’est le ministre qui peut intervenir pour modifier un décret devenu désuet. Donc, quelque part, je pense que, en votant cet amendement, nous vous apportons, monsieur le ministre, un soutien pour faire modifier la réglementation européenne.

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