Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Cet amendement prévoit que le capitaine et son suppléant doivent être de la même nationalité. S'agissant des exigences de sécurité, la commission partage pleinement les préoccupations de l'auteur de l'amendement. Même si les conventions internationales font obligation d'adopter une langue de travail unique sur un navire, il est plus facile, en ...
Je souhaite que notre collègue et ami Henri de Richemont retire son amendement. Dans le cas contraire, la commission ne pourrait qu'émettre un avis défavorable.
La même langue, c'est le français !
Absolument !
Bruno Sido a clairement dit, et peut-être mieux que je n'aurais pu le faire, ce que je voulais exprimer. À partir du moment où nous avons adopté l'amendement n° 2 et que nous imposons la connaissance de la langue française, les deux officiers dont il est question auront bien une langue commune.
Avis défavorable.
Il s'agit de préciser, dans un souci de coordination, que le quota de marins communautaires prévu par la loi relative au registre international français pourra également provenir de la Confédération suisse.
Amendement rédactionnel.
Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 2.
Cet amendement a le même objet que l'amendement n° 3.
Bravo !
Cet amendement très important vise à promouvoir une filière nationale de formation maritime en pérennisant les obligations actuelles des armateurs en matière de formation embarquée des élèves officiers. Il tend à rédiger le premier alinéa de l'article 6 de la loi relative à la création du registre international français en vue de sécuriser jur...
Cet amendement vise à revenir au principe de la nationalité française du capitaine et de son suppléant, tout en prévoyant une dérogation pour les armateurs qui ne trouveraient pas d'officiers sur le marché du travail. Sur le fond, la commission partage pleinement les préoccupations de M. de Richemont. Elle souhaite en effet garantir la sécurit...
Elle souhaite que M. de Richemont retire son amendement ; à défaut, elle émettra, à son grand regret, un avis défavorable.
Cela n'a rien à voir !
Très bien !
Merci !
Défavorable.
Cet amendement tend à réécrire l'article 4 du projet de loi, relatif aux pouvoirs du capitaine en matière pénale. En effet, la rédaction actuelle de cet article rend très difficile la compréhension de ce que devra faire le capitaine dans les différents cas de figure qui pourront se présenter. Or ce texte devra être compris de tous, notamment p...
