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Interventions en hémicycle de Charles Revet


4713 interventions trouvées.

Cet amendement pose un problème majeur. L'État français ne peut, en effet, sous peine d'enfreindre la souveraineté des États étrangers, se substituer à ces derniers pour aller contrôler sur leur territoire les entreprises de travail maritime. À l'heure actuelle, le recours aux entreprises de travail maritime est encadré, puisque celles-ci doiv...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, grâce aux riches échanges que nous avons eus, notre débat, qui était nécessaire, s'est révélé fructueux. Il a notamment fait apparaître que nous partagions tous une même volonté : faire en sorte que le pavillon français se développe. Puisque nous devions nous mettre en ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous voici au terme de l'examen de cet important projet de loi, très attendu par nos concitoyens.

Je ne reviendrai pas sur le contenu détaillé du texte élaboré par la commission mixte paritaire, Mme le rapporteur l'ayant remarquablement fait. Je ferai seulement part de deux observations. Ma première observation concerne la création d'une commission spéciale pour l'examen de ce texte. Il nous a semblé - je crois pouvoir m'exprimer au nom ...

Je remercie également M. le ministre et l'ensemble de ses collaborateurs. Il est certes arrivé que nous ayons des discussions...

...franches, certes, mais toujours fructueuses. Nous avons ainsi pu aboutir à un texte qui, je crois, répond aux attentes de nos concitoyens. Je remercie également mes collègues sénateurs de la majorité, qui nous ont aidés en déposant des amendements enrichissant ce texte. Je remercie aussi les sénateurs de l'opposition.

Mme David, mais d'autres collègues également, avec qui nous avons eu des échanges très riches, tant pendant les auditions qu'en commission mixte paritaire, ce matin. Je remercie enfin les différents présidents de séance et l'ensemble de nos collaborateurs. Nous avons bien travaillé. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le ...

M. Charles Revet, président de la commission spéciale. À chacune et à chacun d'entre vous, je souhaite de très bonnes vacances.

Je suis, bien entendu, en plein accord avec Mme le rapporteur, car nous avons beaucoup étudié cet amendement en commission. Je comprends bien qu'étendre ce dispositif à l'ensemble des services publics pourrait susciter des interrogations. Cependant, lors des débats qui se sont déroulés hier, j'ai entendu un certain nombre de nos collègues, sur...