Photo de Charles Revet

Interventions en hémicycle de Charles Revet


4713 interventions trouvées.

Cet amendement est identique aux deux précédents, qui viennent d’être excellemment défendus par mes collègues.

Lors de la réunion de la commission, nous avons beaucoup débattu de cet alinéa 33. Notre groupe a lui aussi déposé un amendement visant à sa suppression et qui, peut-être, tombera si l'amendement n° 8 rectifié est adopté. Il nous est apparu – et je remercie le rapporteur d’avoir demandé la priorité – que cet amendement, même s’il ne couvrait pa...

L’amendement n° 19 rectifié complète l'amendement n° 8 rectifié que nous venons de voter à l’unanimité.

L’amendement n° 20 va dans le même sens que les amendements identiques n° 11 rectifié et 19 rectifié, mais il n’aura plus d’objet si ces deux amendements sont adoptés.

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre M. Vincent Capo-Canellas. Il tend à préciser l’intention du législateur. Il s’agit d’interdire à un véhicule dont le propriétaire ou l’exploitant n’est pas titulaire de l’autorisation de stationnement mentionnée à l’article L. 3121–1 du code des transports, d’être hélé par un client, ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre intention première était plutôt de voter contre cette proposition de loi. Cependant, comme l’a souligné M. le rapporteur, un travail important a été réalisé au sein de la commission et, ce soir encore, en séance publique. Nous regrettons malgré tout que certains amend...

Combien de fois n’ai-je pas entendu déplorer, dans notre assemblée, que l’on demande un rapport de plus ? Il est vrai que, compte tenu du suivi de ces rapports, nous ne sommes pas forcément très portés à en demander de nouveaux. Lorsque, ce matin, nous avons discuté en commission de l’amendement n° 186, j’ai fait savoir que je ne voyais pas d’...