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Interventions en hémicycle de Charles Revet


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J’essaie de comprendre la ligne directrice du Gouvernement. Je voterai l'amendement n° 369 rectifié, qui a au moins le mérite de déterminer les conditions de création d’une métropole. Madame la ministre, j'ai cru comprendre que vous étiez défavorable à cet amendement, mais favorable à l'amendement n° 329 rectifié. Il y a là une contradiction !

Nous le savons, il y a trois grandes métropoles en France : Paris, Marseille et Lyon. Mais ensuite ? Éric Doligé vient de le rappeler, les seuils de population proposés sont très divers : 400 000 habitants, 450 000, 600 000, 700 000… Un peu de cohérence ! L'amendement n° 329 rectifié tend à préciser que la création d’une métropole ne doit pas ...

Avec 400 000 ou 450 000 habitants, la population de Rouen représente près de la moitié de celle du département. Peut-être ai-je mal compris, monsieur le président de la commission des lois, mais alors il faut mieux expliquer les choses. Pour ma part, je suis partisan du maintien des départements et de grandes régions.

Vous avez décidé de scinder les différents aspects de la réforme, mais qui va faire quoi ? Comment se répartiront les compétences ? Avec la création des métropoles, vous êtes en train de priver d’une partie de leur substance la région et le département.