Interventions de Charles Revet

Si une personne ou une entité remet en cause les avis rendus par le Conseil d'État, un recours est-il possible, ou bien la décision est-elle figée ?

Nous avons effectivement créé ces dernières années un certain nombre d'emplois parapublics, or, le développement d'un pays réside également dans des activités de production pouvant être nécessaires à l'intérieur, comme à l'exportation. La première mission d'un chef d'entreprise est par ailleurs de produire. Pourtant, la complémentarité entre la...

Dans l'esprit de la commission au sein de laquelle nous travaillons, il faut différencier le curriculum de l'avocat de celui de l'ancien haut fonctionnaire. Le premier est tout à fait légitime à être mis en avant car il s'agit de références comme dans toute profession libérale. Le second est différent car il suggère la possibilité d'intervenir ...

Quand a débuté cette réorganisation dans le but de simplifier le fonctionnement et comment le personnel concerné réagit-il par rapport à ces changements ?

En tant que président d'âge, il me revient de présider la première partie de notre réunion constitutive. Notre mission, qui comprend 21 membres, a été créée à l'initiative du groupe Les Indépendants-République et territoires, en application de son droit de tirage. La liste de ses membres a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du 27 jui...

En tant que président d'âge, il me revient de présider la première partie de notre réunion constitutive. Notre mission, qui comprend 21 membres, a été créée à l'initiative du groupe Les Indépendants-République et territoires, en application de son droit de tirage. La liste de ses membres a été approuvée par le Sénat lors de sa séance du 27 jui...

Les dernières années nous ont fourni plusieurs exemples de difficultés très préoccupantes, humaines comme financières, dans l'utilisation de certains produits de santé. Ce n'est certes pas directement le sujet de notre mission, mais le fonctionnement des phases préliminaires à la mise sur le marché des médicaments me semble assez opaque. Tous l...

Les dernières années nous ont fourni plusieurs exemples de difficultés très préoccupantes, humaines comme financières, dans l'utilisation de certains produits de santé. Ce n'est certes pas directement le sujet de notre mission, mais le fonctionnement des phases préliminaires à la mise sur le marché des médicaments me semble assez opaque. Tous l...

Très bien !

Nous le partageons tous !

L’article 10 prévoit désormais que l’ordonnance de réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce devra comprendre des dispositions imposant au distributeur de formaliser par écrit les motifs de son refus d’acceptation des conditions générales de vente. Cette nouvelle obligation à la charge du distributeur pourrait faire croire que cel...

Très bien !

Eh oui !

Cela doit être une mission difficile, notamment lorsqu'un fonctionnaire fait un aller-et-retour avec une entreprise et que cela a une incidence sur les orientations prises par l'administration.

Cela doit être une mission difficile, notamment lorsqu'un fonctionnaire fait un aller-et-retour avec une entreprise et que cela a une incidence sur les orientations prises par l'administration.

L'opinion associe la notion de technostructure à l'ENA. Or certaines auditions nous ont montré que l'ENA ne représente pas l'ensemble de l'administration. Par ailleurs, d'autres auditions nous ont donné le sentiment que la haute administration fonctionne quelque peu en milieu fermé. Il est vrai que le pouvoir politique a perdu des responsabilit...

Notre Commission d'enquête porte sur les mutations de la Haute Fonction Publique et sur les éléments qui peuvent interférer sur les missions que les uns et les autres ont à accomplir. J'ai ainsi découvert que, sur les 12 000 hauts fonctionnaires de la fonction publique, seuls 4 000 émanent de l'ENA. Par conséquent, 8 000 d'entre eux ont d'autre...

Chacun reconnaît aujourd'hui que la situation de notre pays est loin d'être brillante à bien des égards. La dérive que nous soulignions plus tôt entre le pouvoir politique et l'administration ne pourrait-elle pas justement expliquer cette situation ?

Mieux vaut prévenir que guérir, dit-on. Un sixième continent de déchets, et notamment de plastiques imputrescibles, serait en train de dériver. Mais à partir de végétaux, on peut fabriquer du plastique dégradable en quelques mois. Que ferez-vous pour favoriser ces productions ? Sinon, cela aura des conséquences pour la planète. Monsieur le pré...

Je partage votre point de vue sur le mutualisme. Et pour avoir travaillé en secteur agricole, je connais son importance. On parle de simplification ; je partage cet objectif. Or j'ai l'impression qu'on fait l'inverse : on diminue ou on supprime le remboursement de certains médicaments, de certaines prestations, parts que prennent à leur charge...