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Ce serait mérité !
Nous ne vivons pas dans une lecture stricte de la Constitution, qui veut que le Gouvernement conduise la politique de la France, et que le Parlement puisse le censurer. Aujourd'hui, le Président de la République est le chef du Gouvernement, et le Premier Ministre est son collaborateur... Mais le Parlement n'a aucun levier sur le Président de la...
Qui effectue les nominations ?
Bien sûr !
Avant d’exposer mes réflexions et de poser mes questions, je voudrais rappeler la définition que donne le dictionnaire Larousse du terme famille : « Ensemble de personnes formé par le père, la mère et les enfants, ou par l’un des deux, père ou mère ». Ce dernier membre de phrase a été ajouté dans les éditions les plus récentes, afin de t...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je crois qu’il y a urgence, car c’est l’avenir de notre pays qui est en jeu, ainsi que celui de l’Europe. Je pense que nous devrons reparler de ces sujets, afin de bien prendre en compte la situation de la famille, en particulier celle de la femme et des enfants.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, la présente proposition de loi s’inscrit pleinement dans la démarche et les compétences de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a pris une position unanime. Bien entendu, comme tous les membres de la commission...
Pour le budget de l’État !
Voilà !
Inscrivez donc la proposition de loi Vaspart à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale !
Très bien !
C’était très clair !
Eh bien !
Qui a beaucoup travaillé !
Il faut le rappeler !
La situation est inacceptable. Il faut trouver des solutions. En Seine-Maritime, une tonnelle de marnière s'est effondrée, à un mètre d'une maison. Le maire a pris un arrêté de péril interdisant d'habiter, de louer ou de vendre cette maison. C'était il y a quinze ou vingt ans. La maison est désormais complètement délabrée. Dans ce genre de cas,...
Il me revient de présider la réunion constitutive de notre commission d'enquête. Je vous rappelle que la Conférence des Présidents a pris acte, lors de sa réunion du 4 avril, de la demande de création en application de l'article 6 bis du Règlement du Sénat d'une commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs consé...
En l'absence d'autre candidature il me paraît inutile de procéder à un vote et si vous en êtes d'accord je proclame M. Vincent Delahaye président.
Ne pas assister à la première réunion de cette commission d'enquête serait pour le moins ennuyeux.