Interventions de Charles Revet

Seulement 6 % ! Et ils voudraient diriger les opérations !

C'est probable !

Très bien !

Je félicite à mon tour le rapporteur. Personne ne peut se désintéresser de ce très important sujet. Il convient de mesurer les conséquences de ce qui a été fait sous différents gouvernements, pour savoir quels travaux entreprendre. La séance publique sera l'occasion d'entendre les explications de l'auteur des amendements et les réponses que lui...

Jean-Jacques Mirassou ne m'a manifestement pas compris. Je répète que le problème est grave, et justifie que l'on y réfléchisse ensemble, car la France a des devoirs. J'ai dit que la séance publique serait l'occasion d'entendre les explications de l'auteur des amendements et du Gouvernement. C'est la règle démocratique.

Personne ne dit le contraire ! Dois-je répéter mon propos une troisième fois ?

Nous nous abstiendrons.

Je félicite Odette Herviaux pour son rapport. Nous avions bien travaillé sur la réforme des ports maritimes de 2008 ; notre rapport sans concession, qui dressait l'état des lieux trois ans après, a été adopté à l'unanimité en juillet dernier. Il constate le retard des ports français, encore plus flagrant outre-mer. Il faut mieux associer les c...

Nos propositions !

J'ai salué le travail qui a été accompli par le rapporteur. Sur la première partie, nous avons suivi les propositions de la rapporteure. Sur cette seconde partie, je suis très réservé. Je regrette que les gouvernements successifs n'aient pas procédé à ces transpositions plus tôt. Mais il m'est difficile de suivre votre proposition de supprimer ...

Pour avoir été rapporteur de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, je puis confirmer que si la France dispose d'une zone économique maritime équivalente à celle des États-Unis, c'est grâce à l'outre-mer. Les enjeux alimentaires de demain passent par la mer. C'est là un grand potentiel, et une question économique centrale pour...

Et bien maintenons-les ensemble dans une seule commission !

Il convient d'être très vigilant sur ce type de dossier et je crois que nous devons effectivement accorder une attention particulière au suivi de la situation sur place. Monsieur le rapporteur, pourriez-vous me confirmer qu'en 10 minutes la vague déferlante peut parcourir 100 kilomètres ? J'ai déjà constaté à deux reprises que notre commission...

Même chose pour mon amendement.

C’est très important !

Gérard César a eu raison de dire que les décrets ne respectent pas l'esprit du législateur. Ils vont souvent au-delà de ce que nous avons voulu - je pense notamment à l'urbanisme. C'est le Parlement qui vote la loi : nous devrions être consultés sur les projets de décrets.

Certes, mais quelquefois, les deux problèmes se conjuguent : la loi est mal interprétée et l'on fait du zèle sur le terrain.

Les décrets débordent la loi, et les circulaires les décrets.

Nous nous réjouissons que le présent texte tende à permettre à VNF d’exploiter l’énergie hydraulique au moyen d’ouvrages installés sur le domaine public fluvial qui lui est confié. Toutefois, il convient de sécuriser la situation des industriels qui ont investi depuis de longues années dans la production d’électricité. Il importe de les rassur...

M. le ministre ayant levé les inquiétudes légitimes des industriels, je retire l’amendement, monsieur le président.