Interventions de Charles Revet

Vous dites que l'Assemblée nationale a commencé : nous n'étions pas d'accord avec la partition de la commission de l'économie ! J'observe surtout qu'en cas de réunion d'une commission mixte paritaire sur le sujet de la chasse, nous aurons deux commissions différentes qui devront s'entendre.

Écrivons la loi en français !

C'est très important !

C'est du bon travail de commission !

Ho !

Quels sont les critères de définition des régions en transition ?

Il serait en effet très intéressant d'entendre le président à ce propos.

Par qui ?

Eh oui, il faut être cohérent !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteur de la loi du 5 juillet 2008 portant réforme portuaire, je ne peux que me féliciter du dépôt de ce projet de loi par le Gouvernement. Nous abordons aujourd’hui, en effet, la suite de la grande réforme des ports de métropole, conduite depuis trois ans et qui est aujourd...

Très bien !

Notre récent rapport prônait la proximité. Cependant, cet amendement étant dans le même esprit que le précédent, la commission doit émettre un avis identique pour les deux. Nous aspirons à une réforme, mais pas par petits morceaux. Les mêmes procédures doivent s'appliquer outre-mer et en métropole.

La disposition, sur le fond, ne me choque pas mais elle devrait s'appliquer pareillement aux ports d'outre-mer et aux ports hexagonaux.

Je croyais que le présent projet de loi visait à donner aux ports d'outre-mer les mêmes statuts que ceux des ports hexagonaux.

C'est la sagesse : en métropole, le développement de certains ports a été bloqué par une trop grande emprise des usagers.

Notre rapport d'information appelait à plus d'autonomie du conseil de surveillance et l'amendement n° 12 va en ce sens. Mais nous avions déjà modifié en 2008 le texte initial du Gouvernement pour prévoir un avis conforme du conseil de surveillance.

Ce comité est superflu. Ne surchargeons pas la barque. Nous ne sommes pas favorables à cet amendement.

Nous sommes défavorables à cet amendement comme aux deux suivants, car demander encore des rapports n'a pas de sens quand on prétend accroître les responsabilités locales.

Nous souhaiterions pour notre part entendre le gouvernement sur cette question.

Probablement !