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Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
Cela commence bien !
Il ne tient qu’à vous que cela continue !
Je voterai cet amendement, car les observations de M. Dallier sont tout à fait justifiées. La fixation de la date d’entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2013 laissera le temps de procéder aux adaptations techniques nécessaires.
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
La mesure prévue à l’alinéa 27, dont je propose la suppression, apparaît sinon injustifiée, à tout le moins totalement inappropriée. En faisant référence aux articles 18 à 18-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, cet alinéa vise l’intégralité des activités du syndic telles que définies...
Réunion du 22 décembre 2011 à 14h45 — Droits protection et information des consommateurs, Article 10
Non, monsieur le président, je le retire.
Belle unanimité !
C’est vrai !
Le présent amendement tend à instaurer un service simple de transfert des opérations vers un nouveau compte bancaire, inspiré du service de suivi du courrier de La Poste. Il permettrait au client de gérer ses changements de domiciliation bancaire progressivement et en toute sécurité. Un service comparable existe déjà aux Pays-Bas et a été récem...
Pour vous exaucer, monsieur le président, je serai bref. Le dispositif du coefficient multiplicateur concerne aujourd’hui les seuls fruits et légumes ; cet amendement vise à l’élargir à l’ensemble des produits d’origine agricole peu ou pas transformés. Je rappelle que, pour les fruits et légumes, ce dispositif existe depuis 2005. Il peut être...
En ajoutant la référence à un décret ?
Je l’accepte et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Dans le même esprit que précédemment, cet amendement tend à ramener le point de départ de la forclusion au premier incident non régularisé, tant pour les crédits renouvelables que pour les crédits amortissables. La loi Lagarde du 1er juillet 2010 a précisé le point de départ du délai de forclusion de deux ans à l’article L. 311-52 du code de l...
Afin de protéger les consommateurs, il convient de prévenir les situations de surendettement, notamment en matière de crédits à la consommation, lesquels sont accordés trop rapidement et trop facilement par les organismes prêteurs. Cet amendement vise donc à créer un répertoire permettant aux prêteurs de s'informer de la situation réelle de la...
Voilà pourquoi il nous faut travailler à la mise en place de ce répertoire national, même si je sais que cela sera très complexe. L’enjeu social et économique est si fort que nous ne pouvons nous désintéresser de cette question.
J’ai déposé deux propositions de loi !
Tout à fait !
C’est l’objet de ces amendements !
Je me rallie à la rédaction de l'amendement de M. Dubois, monsieur le président.
