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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les réformes qui font peu de bruit sont souvent les meilleures et les plus profondes. Le volet « pêche et aquaculture » n’était peut-être pas le plus visible du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, mais il est loin d’être insignifiant : il crée les outi...

Les amendements n°s 112 et 113 visent à substituer à « cultures marines » le terme « aquaculture », plus large. Les amendements n°s 112 et 113 sont adoptés, ainsi que le n° 114. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Défavorable à l'amendement n° 19 car il est préférable de caler le périmètre du Conseil maritime sur celui des schémas maritimes du Grenelle, c'est-à-dire au niveau de la façade maritime.

L'amendement n° 115 introduit la mention des schémas régionaux de l'aquaculture marine. L'amendement n° 19 est rejeté. L'amendement n° 115 est adopté. L'article 18 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.