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Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
Je rappelle que quand une loi ne prévoit pas de décret, elle est directement applicable et j'observe, à l'inverse, que bien souvent ce sont les textes réglementaires qui alourdissent et complexifient le régime prévu par le législateur. Je me demande aussi les textes réglementaires n'ont pas tendance à paraitre avec plus de retard lorsqu'ils son...
Je rappelle que quand une loi ne prévoit pas de décret, elle est directement applicable et j'observe, à l'inverse, que bien souvent ce sont les textes réglementaires qui alourdissent et complexifient le régime prévu par le législateur. Je me demande aussi les textes réglementaires n'ont pas tendance à paraitre avec plus de retard lorsqu'ils son...
Dans ma commune je n'ai pas de rivière, mais notre rapporteur pourrait-il nous indiquer à quel type de cours d'eau cette servitude de marchepied s'applique ?
Je vois bien l'intérêt pour les piétons de marcher le long de la rivière. Mais qu'en est-il de l'entretien des rivières ? Qui fait quoi ? Théoriquement c'est le riverain.
C’est vrai !
Très bien !
Très bien !
C’est peu dire !
Monsieur le rapporteur, pourriez-vous m’apporter une précision et m’indiquer qui évalue la capacité de discernement de l’enfant ?
Le texte de la commission des affaires sociales ne serait-il donc pas plus indiqué ?
Eh oui !
Très bien !
C’est vrai !
C’est vrai aussi de l’alternance !
Dites-le à vos amis du Gouvernement !
Créez de meilleures conditions !
