Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

La crise sanitaire que nous connaissons depuis plus d’an a conduit à autoriser, notamment via l’ordonnance n° 2020-391, la tenue des séances des organes délibérants des collectivités par visioconférence ou audioconférence. Si la démocratie locale doit naturellement, à titre principal, s’exercer avec des élus présents dans les hémicycles...

Le présent amendement vise à pérenniser une pratique introduite lors de la crise sanitaire : la publication par simple affichage électronique des délibérations du conseil municipal et du conseil communautaire ou métropolitain, avec mise à disposition d’un recueil papier. Cette modalité a été testée avec succès lors du premier confinement dans d...

Je vous ai bien entendue, madame la ministre. Vous satisferez cette demande par la voie d’une ordonnance, ce dont je vous remercie. Je retire donc mon amendement.

Si la mutualisation des services est un objectif à atteindre, cela ne doit pas se faire en négligeant la nécessité de maintenir l’accessibilité géographique des services aux usagers. Ainsi, dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, il peut être utile de préciser un tel critè...

Cet amendement porte plus spécifiquement sur les publics fragiles : les personnes handicapées, celles à faibles ressources, les personnes qui ont le plus besoin des services publics et qui auront davantage de difficultés si la mutualisation se traduisait par un éloignement géographique. Sans même parler de l’exclusion numérique ! Ces deux amen...

J’ai bien compris qu’il était préférable de retirer mes amendements, madame le président. Nous allons peut-être dans le bon sens en matière d’accès aux services publics, mais je me souviens que, lorsque j’étais jeune élu d’une commune de 500 habitants, toutes les administrations étaient représentées au sein des mairies : nous avions alors 35 0...