Interventions de Christian Bilhac

Je pensais naïvement que chacun aurait pris la mesure de l’urgence qu’il y a à simplifier la vie économique… Las ! j’observe que le délai prévu pour l’entrée en vigueur des dispositions de cet article est fixé à deux ans à compter de la promulgation de la loi. Compte tenu des mois qui nous séparent encore de la fin du processus législatif, voil...

Il s’agit d’un amendement de précision. En effet, le titre X simplifie le développement des commerces. Afin de lever toute incertitude juridique ainsi que tout risque de contentieux, cet amendement tend à mentionner clairement dans le code de commerce que les locaux construits en vue d’une seule utilisation – résidences-services, cinémas, théâ...

L’objet de cet amendement est double. D’une part, il s’agit d’affirmer la place des très petites entreprises dans le dispositif créé, jusque dans la dénomination du test. Il est donc proposé l’acronyme « TPE-PME », afin de les inclure expressément. D’autre part, il convient de préciser dans la loi que ce test repose sur un audit d’entreprises...

Il s'agit d'un amendement de précision. En effet, le titre X simplifie le développement des commerces. Afin de lever toute incertitude juridique ainsi que tout risque de contentieux, cet amendement tend à mentionner clairement dans le code de commerce que les locaux construits en vue d'une seule utilisation – résidences-services, cinémas, théâ...

L'objet de cet amendement est double. D'une part, il s'agit d'affirmer la place des très petites entreprises dans le dispositif créé, jusque dans la dénomination du test. Il est donc proposé l'acronyme « TPE-PME », afin de les inclure expressément. D'autre part, il convient de préciser dans la loi que ce test repose sur un audit d'entreprises...

Je pensais naïvement que chacun aurait pris la mesure de l'urgence qu'il y a à simplifier la vie économique… Las ! j'observe que le délai prévu pour l'entrée en vigueur des dispositions de cet article est fixé à deux ans à compter de la promulgation de la loi. Compte tenu des mois qui nous séparent encore de la fin du processus législatif, voil...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat attire notre attention sur le sujet du rapport d’information intitulé Anticiper, adapter, influencer : l ’ intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté, remis au nom de la commission des affaires économiques en juillet 2023. Ma première...

Nous sommes presque d’accord, monsieur le ministre. Permettez-moi toutefois de vous faire une suggestion : plutôt que d’enquiquiner à longueur de journée, à longueur de mois, à longueur d’année les chefs d’entreprise à coups de paperasserie et de dossiers, l’administration devrait consacrer son temps à former les chefs d’entreprise dans ce doma...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les frais appliqués par les banques à la suite du décès d'un de leurs clients constituent une double peine pour les ayants droit endeuillés du défunt, au moment où ces derniers traversent une situation de détresse douloureuse, par nature, et complexe d'un point de vue matériel. ...

Je salue cette proposition de loi qui prévoit la gratuité pour les enfants mineurs décédés. Vous savez, j'ai été maire d'une commune rurale pendant une quarantaine d'années et, dans un petit village, on est au cœur de la douleur. J'ai vu des parents perdre des enfants, j'ai vu des parents perdre des adolescents, j'ai vu des parents perdre des ...

Non, je propose 30 ans !

Oui, monsieur le président. Vous ne m'empêcherez pas de penser que la minorité a été retenue sur la proposition du secteur bancaire. Les mineurs ont évidemment beaucoup moins d'argent sur leurs comptes que les jeunes majeurs…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les frais appliqués par les banques à la suite du décès d’un de leurs clients constituent une double peine pour les ayants droit endeuillés du défunt, au moment où ces derniers traversent une situation de détresse douloureuse, par nature, et complexe d’un point de vue matériel. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les frais appliqués par les banques à la suite du décès d’un de leurs clients constituent une double peine pour les ayants droit endeuillés du défunt, au moment où ces derniers traversent une situation de détresse douloureuse, par nature, et complexe d’un point de vue matériel. ...

Je salue cette proposition de loi qui prévoit la gratuité pour les enfants mineurs décédés. Vous savez, j’ai été maire d’une commune rurale pendant une quarantaine d’années et, dans un petit village, on est au cœur de la douleur. J’ai vu des parents perdre des enfants, j’ai vu des parents perdre des adolescents, j’ai vu des parents perdre des ...

Je salue cette proposition de loi qui prévoit la gratuité pour les enfants mineurs décédés. Vous savez, j’ai été maire d’une commune rurale pendant une quarantaine d’années et, dans un petit village, on est au cœur de la douleur. J’ai vu des parents perdre des enfants, j’ai vu des parents perdre des adolescents, j’ai vu des parents perdre des ...

Non, je propose 30 ans !

Non, je propose 30 ans !

Oui, monsieur le président. Vous ne m’empêcherez pas de penser que la minorité a été retenue sur la proposition du secteur bancaire. Les mineurs ont évidemment beaucoup moins d’argent sur leurs comptes que les jeunes majeurs…

Oui, monsieur le président. Vous ne m’empêcherez pas de penser que la minorité a été retenue sur la proposition du secteur bancaire. Les mineurs ont évidemment beaucoup moins d’argent sur leurs comptes que les jeunes majeurs…