Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’année dernière, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi de finances, après que notre Haute Assemblée en a rejeté la première partie. Une nouvelle fois, nous serons donc très vraisemblablement privés de l’examen de la seconde partie, ce qui signifie que nous ne...

Je peux comprendre les réticences, voire les désaccords, sur les choix budgétaires de ceux qui n’ont pas voté ce texte. D’ailleurs, comme l’avait déclaré le président de notre groupe, Jacques Mézard, en première lecture, la très grande majorité du RDSE estime que ce budget pour 2014 est loin d’être pleinement satisfaisant. Toutefois, notre voc...

Nous regrettons donc vivement que, du fait du rejet par le Sénat de la première partie du présent projet de loi de finances, l’Assemblée nationale soit la seule à discuter et, surtout, à décider des dispositions qui concernent les collectivités territoriales, dont nous, sénatrices et sénateurs, sommes les représentants. Pour conclure, en cohér...

La maquette budgétaire pour 2014 de la mission « Économie » se caractérise par l'intégration exceptionnelle de 1,67 milliard d'euros de crédits issus du second programme d'investissements d'avenir (PIA 2), annoncé le 9 juillet 2013 par le Premier ministre, portant à 3,65 milliards d'euros de crédits de paiement le montant total des moyens de la...

En effet, j'allais y venir, les inscrire dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales » aurait été plus conforme à l'esprit du pacte de confiance et de responsabilité conclu entre l'État et les collectivités locales. Comme l'année dernière, l'action la plus affectée par les réductions de crédits est le FISAC. Doté de 27 mil...

Je vais maintenant vous présenter l'amendement que nous vous proposons. Les crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) continuent de fondre : 60 millions d'euros en 2008, 32 millions d'euros en 2013 et 27 millions pour 2014. L'an dernier, nous avions tous demandé une réforme du financement du FISAC. En...

Des synergies entre Ubifrance et la BPI sont possibles, comme les 40 conseillers d'Ubifrance placés auprès des BPI en régions, mais il ne s'agit pas en tant que telle d'une mutualisation.

Pour répondre précisément à la question posée par le rapporteur général, sur 81 niches fiscales, 40 présentent un coût nul : leur suppression mériterait en effet d'être expertisée.

La remarque de Vincent Delahaye sur la masse salariale est sévère : avec un GVT plus important que les 0,5 % de l'augmentation globale, les engagements ont été tenus. Les crédits du deuxième programme des investissements d'avenir ne figurent pas tous dans cette mission. Le fonds de soutien des emprunts structurés est doté pour 2014, de 100 mill...

Joël Bourdin m'a interrogé sur le surendettement : la Banque de France a réduit ses coûts de traitement et accru sa vigilance, d'où ces chiffres relativement stables. Enfin, nous lirons avec intérêt le rapport dont M. Germain nous a parlé car sa problématique est celle de la France entière.

C'est bien cela s'agissant de 2013, en revanche les inscriptions de crédits se prolongeront sur la durée d'existence du fonds.